Publication au JO des textes relatifs au bonus écologique

eastshore_freeway_trafic.jpgLe décret et l’arrêté qui fixent les modalités de versement du bonus écologique pour l’achat de véhicules neufs sobres en carbone, ont été publiés au Journal Officiel le 30 décembre 2007.

Toutes les conditions sont désormais réunies pour que la réduction du prix des véhicules écologiques soit directement et intégralement répercutée sur la facture d’achat. Les acheteurs de véhicules neufs faiblement émetteurs de C02 (soit environ un véhicule neuf sur trois) bénéficient d’une baisse de prix allant jusqu’à 1000 ? pour les voitures dont les émissions sont inférieures à 100 g CO2/km. Comme prévu, cette mesure s’applique à toute acquisition de véhicule neuf commandé à compter du 5 décembre 2007“, indique Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables.

Comme le Ministre d’Etat s’y était engagé, l’ensemble des textes relatifs à cette première mesure concrète du Grenelle de l’Environnement a été publié avant la fin de l’année 2007.

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