Corinne Lepage rend un premier rapport

corinne_lepage.JPGDans la perspective de la présidence française de l’Union européenne, Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Environnement, s’était vue confier par Jean-Louis Borloo une mission sur la “gouvernance écologique”. Elle remet un premier rapport aujourd’hui.

Corinne Lepage doit donc remettre aujourd’hui un “rapport d’étape” dans le cadre de sa mission sur la gouvernance écologique. Ce rapport “reprend et formalise des propositions, pour beaucoup issues du processus du Grenelle de l’environnement, en vue de leur mise en oeuvre dans le premier projet de loi Grenelle” précise-t-elle dans un communiqué.

Les propositions sont donc au nombre de 10, 10 “mesures phares” qui touchent tous les domaines, aussi bien l’information que l’expertise ou la responsabilité. S’agissant du devoir d’informer, la présidente de Cap 21 indique que “reconnaitre à la charge de toutes les autorités publiques et entreprises privées détentrices d’informations communicables une obligation d’information en matière environnementale et sanitaire“. Elle propose même de créer un “délit de rétention d’information en matière environnementale” ainsi que la création d’une “haute autorité de l’expertise en sécurité sanitaire et environnementale“.

Enfin, ce rapport prévoit aussi la création d’un “délit de délinquance écologique” ainsi que l’instauration de “dommages et intérêts punitifs” et l’extension du “champ de la mise en danger délibérée au risque sanitaire et environnemental“.

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