L’Europe n’a pas adopté de législation sur la protection des sols

sols_pollu__s.jpgJeudi dernier, l’Union européenne n’a pas réussi à adopter une législation sur la protection des sols, qui visait notamment à réaliser un inventaire de tous les sites pollués. La France, le Royaume-Uni et l’Allemagne ont formé une minorité de blocage au compromis.

Aujourd’hui, seuls 9 Etats membres ont une législation qui protège les sols. Les nouveaux membres de l’Union européenne comptent sur l’aide de l’Europe pour imposer une telle législation à leurs agriculteurs et leurs industriels. C’est pourquoi la Commission européenne voulait contraindre les Etats membres à recenser puis assainir les sites pollués.

L’Allemagne, l’Autriche et les Pays-Bas estiment, quant à eux, que c’est à chaque Etat d’inclure la protection des sols dans sa législation. La France et le Royaume-Uni se sont rangés du côté de ces trois pays qui n’auraient pas pu former une minorité de blocage sans eux.

“Une directive insuffisante”

Nous nous sommes abstenus parce que nous considérons que c’est une directive insuffisante. D’ailleurs, ce n’est pas un hasard si ce sont les pays disposant d’une politique forte et ancienne sur la défense des sols qui ont voté non“, a déclaré au quotidien “Libération” paru vendredi Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’Ecologie.

La directive se concentre sur l’inventaire et le diagnostic. Or, en matière de méthodologie scientifique de diagnostic, la Commission européenne s’en tient à une seule méthodologie, à savoir l’analyse chimique dans le sol. Pour certains sols, nous considérons que des analyses faites à partir des plantes ou d’émanations sont tout aussi valables“.

A la fin de la journée, souhaitant à tout prix parvenir à un compromis, la présidence portugaise a même proposé de rendre tout inventaire et toute décontamination facultatifs. Nous aurions pu l’accepter, mais nous ne demandons pas de vider la directive de sa substance. Nous souhaitons juste élargir l’éventail des méthodologies de diagnostics et donner des priorités de dépollution en fonction de l’utilisation des sols“, a-t-elle ajouté.

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