Jean-Louis Borloo a annoncé vendredi que les décrets portant création de la Haute-Autorité sur les OGM et imposant une certaine part de « bio » dans les cantines françaises sont prêts et seront publiés avant Noël.

Par ailleurs, le ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagment durables confiait à l’AFP qu’un « premier paquet » de extes législatifs décliant les mesures adoptées lors du Grenelle de l’Environnement, dont la loi sur les OGM sera soumis au Parlement dès décembre pour une adoption avant le 9 février.

En attendant, les cultures et la commercialisation de semences OGM ont été gelées, et les services du Premier ministre préparent le texte par lequel la France déclenchera formellement la « clause de sauvergarde ».