OGM : les décrets sont prêts

Croix_OGM_Greenpeace.JPGJean-Louis Borloo a annoncé vendredi que les décrets portant création de la Haute-Autorité sur les OGM et imposant une certaine part de “bio” dans les cantines françaises sont prêts et seront publiés avant Noël.

Par ailleurs, le ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagment durables confiait à l’AFP qu’un “premier paquet” de extes législatifs décliant les mesures adoptées lors du Grenelle de l’Environnement, dont la loi sur les OGM sera soumis au Parlement dès décembre pour une adoption avant le 9 février.

En attendant, les cultures et la commercialisation de semences OGM ont été gelées, et les services du Premier ministre préparent le texte par lequel la France déclenchera formellement la “clause de sauvergarde”.

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