L’UFC-Que Choisir critiquent les contrats des fournisseurs alternatifs

ufc_que_choisir_logo.JPGDepuis le 1er juillet 2007, les particuliers peuvent choisir librement leurs fournisseurs d’électricité et de gaz. L’association de consommateurs UFC-Que Choisir conseille de ne pas quitter les tarifs réglementés et critiquent les contrats des fournisseurs alternatifs.

A croire que l’UFC-Que Choisir n’aime pas la concurrence. L’association a passé au peigne fin les contrats proposés par 4 fournisseurs d’électricité alternatifs : ENERCOOP, POWEO, ELECTRABEL et DIRECT ENERGIE. Elle dresse un bilan plutôt critique des nouveaux concurrents entrée sur le marché depuis le 1er juillet dernier.

Manque de transparence

Tout d’abord en matière de communication, certaines publicités ne seraient pas suffisamment claires quant à la réduction de prix proposée par rapport aux tarifs réglementés. Pour l’UFC-Que Choisir, il faut savoir que les prix proposés ne sont garantis que pendant la première année. Au delà, si certains prix sont plafonnés par rapport aux tarifs réglementés (POWEO – DIRECT ENERGIE jusqu’en 2010), il est toutefois possible que leur différence avec ces tarifs devienne insignifiante. En outre, lorsqu’aucun plafond n’est prévu dans le contrat, il ne peut être exclu que les prix deviennent supérieurs aux tarifs réglementés dès la seconde année (ELECTRABEL).

S’agissant de l’obligation d’information précontractuelle, certaines mentions informatives sont omises ou pas très visibles sur les sites internet des fournisseurs. Par exemple, la mention indiquant que le consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept jours en cas de vente à distance ou de démarchage à domicile ne figure dans aucune des offres.

Des fournisseurs “irresponsables”

Par ailleurs, l’association critique le contenu des contrats dans leur forme comme dans le fond. Souvent rédigés en caractères trop petits et difficilement lisibles pour les consommateurs, ils recèleraient des clauses abusives ou illicites. Les plus préoccupantes de ces clauses concerneraient les limitations de responsabilité du fournisseur en cas de coupure par exemple. Bien que le consommateur et le fournisseur concluent un contrat unique regroupant tant la fourniture d’électricité que les prestations d’accès au réseau de distribution, le fournisseur se dédouane de toute responsabilité en cas de problème dû à une défaillance du gestionnaire du réseau de distribution.

L’UFC-Que Choisir demande instamment aux fournisseurs de mettre en conformité leurs publicités, offres et conditions générales de vente avec le droit de la consommation. A défaut, l’UFC-Que Choisir n’exclut pas d’engager des actions judiciaires dès la rentrée.

> Pour en savoir + : UFC-Que Choisir

  • facebook
  • googleplus
  • twitter