• Accueil
  • >
  • Fil Info
  • >
  • ENERGIE ? Les trop-perçus bientôt remboursés sous 15 jours

ENERGIE ? Les trop-perçus bientôt remboursés sous 15 jours

Réclamé depuis plusieurs années par le Médiateur de l’énergie, un délai maximum de 15 jours s’imposera bientôt aux fournisseurs de gaz et d’électricité pour rembourser les trop-perçus à leurs clients.

Au c?ur de nombreux conflits qui opposent EDF et GDF Suez avec leurs clients, le remboursement des trop-perçus vient d’être enfin encadré se réjouit 60 millions de consommateurs. Un arrêté du18 avril prévoit que les opérateurs devront rembourser les trop-perçus à leurs clients dans un délai maximum de 15 jours, pour les sommes supérieurs à 25 euros.

Attendue par les consommateurs, le Médiateur de l’énergie, et l’association de consommateurs, la mesure n’entrera cependant en application qu’au 1er janvier 2013. Se réjouissant de ce nouveau dispositif, 60 millions de consommateurs rappelle qu’il y a encore peu, lors de la résiliation, EDF ne remboursait les trop-perçus inférieurs à 15,24 ? qu’aux clients qui le réclamaient expressément.

  • facebook
  • googleplus
  • twitter