Chantal Jouanno installera officiellement l’autorit� environnementale demain � l’H�tel parisien de Roquelaure. Cette autorit� du Conseil g�n�ral de l’environnement et du d�veloppement durable a pour mission de donner des avis, rendus publics, sur les �valuations des impacts des grands projets et programmes sur l’environnement.

Cette instance, pr�sid�e par Michel Badr�, est compos�e de 15 personnes dont dix sont issues du Conseil g�n�ral de l’environnement et du d�veloppement durable (CGEDD) , instance de conseil et d’inspection du minist�re du D�veloppement durable, et cinq sont des personnalit�s qualifi�es externes, choisies pour leurs comp�tences en environnement.

La cr�ation de l’autorit� environnementale r�pond aux l�gislations europ�ennes et nationales. Ces derni�res pr�voient que les �valuations d’impacts environnementaux des grandes op�rations sont soumises � l’avis, rendu public, d’une � autorit� comp�tente en mati�re d’environnement �.

Ces prescriptions visent � faciliter la participation du public � l’�laboration des d�cisions qui le concernent (convention d’Aarhus, charte constitutionnelle), et � am�liorer la qualit� des projets avant la prise de d�cision. L’autorit� peut �tre le ministre charg� du d�veloppement durable ou localement pour son compte les pr�fets, lorsque le ministre n’est pas lui-m�me responsable de l’op�ration au titre de certaines de ses autres attributions (transport, �nergie, urbanisme, etc.).

Garantie d’impartialit�

En revanche, lorsque l’op�ration est r�alis�e par le minist�re ou un organisme plac� sous sa tutelle, la fonction d’autorit� environnementale ne peut �tre directement d�pendante de lui : c’est ce qui a conduit � instituer une structure sp�cifique au sein du CGEDD pour avoir une garantie d’impartialit�.