• Les animaux reconnus comme des « êtres vivants doués de sensibilité »

    Plus vraiment des « meubles », pas encore des personnalités juridiques, les animaux vont devenir des « êtres vivants doués de sensibilité » aux yeux du droit français. Un amendement déposé par le député socialiste Jean Glavany a été voté hier soir en ce sens à l’Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi […]
  • Animal : un manifeste réclame un changement du Code civil

    Tous ceux qui ont « fait leur droit » le savent, un animal est considéré de manière étrange comme un « bien meuble » par le Code civil, au même titre d’une simple chaise. C’est à cette « anomalie » juridique que s’attaquent 24 personnalités françaises dans un manifeste réclamant que les animaux soient enfin […]
  • DROIT ? Le code de l’environnement intègre les « lois nucléaires »

    Le code de l’environnement vient d’intégrer la législation sur la transparence et la sécurité nucléaire, la gestion des déchets radioactifs et la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire. Trois textes majeurs, la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (loi « TSN […]
  • Le droit à l’eau et à l’assinissement, un droit humain

    Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno se félicitent de l’avancée historique que constitue la reconnaissance par le conseil des droits de l’homme du “droit à l’eau et à l’assainissement” comme un droit humain, le 30 septembre 2010. Le conseil des droits de l’homme entérine ainsi la résolution des Nations Unies du 28 juillet dernier. La résolution […]