La secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet a alerté les professionnels hier que les sanctions allaient tomber pour les entreprises ayant manqué au règlement REACH, les obligeant à enregistrer les substances chimiques avant le 1er décembre. Ces sanctions « pénales pourront aller jusqu’à deux ans de prison ferme et 75.000 euros pour les entreprises en infraction » […]
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