Alors que le diagnostic de performance énergétique devrait prochainement figurer jusque dans les annonces immobilières, l’INC juge la qualité de ce diagnostic « médiocre » qui ne serait « pas toujours fiable ».
L’Institut National de la Consommation (INC) s’inquiète du peu de sérieux du diagnostic de performance énergétique (DPE) qui devrait pourtant être prochainement renforcé par la loi Grenelle 2. L’INC souligne que les bailleurs pourront demander à leurs locataires une participation financière pour travaux fondée sur les résultats de ce diagnostic « parfois bâclé par des professionnels trop peu sérieux ».
Le diagnostic fournit des chiffres, et une échelle de A à G indiquant si le logement est sobre ou très gourmand en énergie. Ce document accompagne désormais le bail d’habitation en cas de location, la promesse de vente ou l’acte notarié en cas d’achat. Critiqué par l’INC, il devrait pourtant voir son rôle prochainement renforcé. C’est le sens du projet de loi Grenelle 2, examiné en première et unique lecture par le Sénat.
Le DPE bientôt inséré dans les petites annonces
Jusque-là, le DPE n’avait qu’une valeur informative rappelle l’INC. Demain, il pourrait devenir un des critères de choix d’un logement. Les sénateurs veulent qu’il figure dans les annonces immobilières de locations et de ventes. Sur la foi de ce diagnostic, les propriétaires calculeront ensuite les économies d’énergie attendues après travaux d’amélioration.
Un mauvais DPE aurait des conséquences fâcheuses pour les locataires. En effet, l’INC souligne que la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement permet de leur demander une contribution financière en cas de travaux, dont le montant ne pourra pas dépasser « la moitié du montant de l’économie d’énergie estimée ».
Si cette tendance est écologiquement cohérente selon l’INC, le secteur du bâtiment représentant 42 % de l’énergie consommée en France, les associations de consommateurs les plus en pointe dans ce dossier tirent la sonnette d’alarme. Car selon l’INC, dans l’état actuel, « il ne faut pas trop se fier au DPE ».
Médiocrité des contrôles
L’Institut national de la consommation (INC) publie une enquête qui stigmatise la « médiocrité » de ce diagnostic. Selon l’étude communiquée par l’INC, 11 professionnels sur 16 auraient donné des résultats de consommation et d’émission de gaz à effet de serre différents de ceux de l’expert indépendant mandaté par l’Institut, avec des écarts de 10 %.
L’association de consommateurs souligne que le temps passé dans un logement ? d’une demi-heure à deux heures ? est parfois insuffisant pour effectuer sérieusement tous les diagnostics nécessaires avant une vente (amiante, plomb, DPE, électricité, gaz 2?). « Lorsque des informations font défaut, les logiciels retiennent des moyennes de consommation non réalistes. Les recommandations des rapports ne correspondent pas toujours aux spécificités des logements. » affirme l’INC.
Pour l’INC, « bien que réglementée depuis 2006, la profession a encore du travail pour effectuer des analyses fiables ». Au DPE, la Confédération nationale du logement (CNL) préfère l’étude thermique, plus chère mais plus fiable car plus poussée. De son côté, l’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) réclame que la participation financière des locataires soit intégrée dans les crédits d’impôt «développement durable» et dans le calcul des aides au logement.
