Chantal Jouanno a pr�sent� hier le bilan de l’action de l’inspection des installations class�es pour 2008, les priorit�s d’actions pour 2009 ainsi que les priorit�s en mati�re de contr�le de la s�curit� industrielle. A cette occasion, la secr�taire d’Etat a soulign� l’importance des enjeux en mati�re d’installations class�es et a salu� l’action d�termin�e de l’inspection.
Elle a �galement rappel� que ces actions se situent dans une politique plus large d�finie par le programme strat�gique de l’inspection sign� par Jean-Louis Borloo en juin 2008. Celui-ci fixe les axes d’actions de l’inspection de mani�re pluriannuelle, tels qu’issus du Grenelle de l’Environnement.
S’agissant du bilan 2008, Chantal Jouanno a pr�sent� plus particuli�rement 3 actions�: les plans de pr�vention des risques technologiques (PPRT), les actions de contr�le sur les pressings puis le plan d’action vieillissement des installations�:
A ce jour, sur 420 PPRT, 5 sont approuv�s, 140 sont prescrits avec une forte augmentation depuis d�cembre 2007. La secr�taire d’Etat a rappel� l’importance de cet enjeu et le fort engagement du minist�re pour acc�l�rer la d�marche afin que 80% des PPRT soient approuv�s fin 2010.
L’op�ration de contr�le men�e sur 300 pressings en 2008 a mis en �vidence un grand nombre de non conformit�s � la r�glementation. 200 mises en demeure ont �t� propos�es par l’inspection notamment en raison des d�fauts de ventilation. Or, ces d�fauts exposent au perchlor�thyl�ne, les salari�s et les habitants des appartements situ�s au-dessus du pressing. Aussi la secr�taire d’Etat a-t-elle annonc� la mise en place d’une nouvelle r�glementation ainsi que la mise en place progressive de contr�les p�riodiques par des organismes agr��s.
Une campagne de contr�les�
Enfin, concernant le vieillissement des installations, des pollutions dans le secteur p�trolier en 2007 et 2008, ont conduit l’an dernier � une campagne cibl�e de contr�les particuli�rement sur l’�tat des cuvettes de r�tention, des canalisations ainsi que des fonds de bacs d’hydrocarbures. En raison des premiers r�sultats, Chantal Jouanno a d�cid� de renforcer la concertation avec les acteurs concern�s sur l’avanc�e de ces travaux et souhaite aboutir � un plan d’actions ambitieux de contr�le, de surveillance et de maintenance d’ici fin 2009.
Priorit�s 2009�
Pour les priorit�s 2009, la secr�taire d’Etat � l’Ecologie a insist� sur 2 actions qui doivent porter sur l’�limination des appareils contamin�s aux PCB et le contr�le des produits chimiques�:
Concernant la contamination par les PCB, elle veut qu’un plan d’�limination des milliers de d�tenteurs et des centaines de milliers d’appareils, d’ici fin 2010, soit mis en ?uvre.
Par ailleurs, elle a d�crit le nouveau r�le que doit, depuis 2008, assumer l’inspection concernant le contr�le des produits chimiques en lien avec la directive REACH.
Cadre g�n�ral�
Enfin, Chantal Jouanno a rappel� que le cadre g�n�ral des installations class�es connaitrait des �volutions avec�: La cr�ation, d�s cette ann�e, d’un nouveau r�gime d’autorisation simplifi�e pour les installations class�es, qui sera interm�diaire entre le r�gime d’autorisation et le r�gime de d�claration, et la mise en place d’une table ronde sur les risques industriels qui doit r�unir, dans une formation de type Grenelle, toutes les parties prenantes. Enfin, Chantal Jouanno �voque �galement l’adoption prochaine par le gouvernement du plan sant� environnement 2 pour la p�riode 2009-2013.
Les installations class�es sont les activit�s industrielles ou agricoles dont l’exploitation pr�sente des risques pour la sant� humaine et l’environnement. En France, Il y en a 500 000 dont 50 000 environ soumises � une autorisation pr�fectorale pr�alable. Sous l’autorit� des pr�fets, les inspecteurs des installations class�es travaillent au sein des directions r�gionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement, des nouvelles directions r�gionales de l’environnement, de l’am�nagement et du logement, des directions d�partementales des services v�t�rinaires et de la pr�fecture de police de Paris.
