Le monde Culture a beaucoup souffert des mesures de restrictions liées à la lutte contre le Covid-19, et l’État entend le renflouer partiellement en étendant une taxe intitulée « redevance copie privée » aux produits reconditionnés. Une fausse bonne idée qui pénaliserait un secteur au cœur d’une économie circulaire vertueuse, tant d’un point de vue social qu’environnemental.
Venir en aide à la Culture en taxant les produits reconditionnés
Le secteur de la culture est une victime collatérale du Covid : fortement dépendants de la présence d’un public, de nombreux pans de l’industrie culturelle ont été mis à l’arrêt pendant plusieurs mois par les différentes mesures de confinement. Selon une étude EY présentée à la Commission européenne le 26 janvier 2021, la Culture aura été au niveau européen l’industrie qui a le plus été touchée pendant la pandémie après le transport aérien, avec un recul de son chiffre d’affaires de 31,2 %, soit une perte de 199 milliards d’euros en un an. Quasiment toutes ses composantes ont souffert : en France, comme le rappelle la Croix dans un article du 18 mars 2021, le Syndicat national du théâtre privé a évalué l’impact du premier confinement à 60 millions d’euros de pertes, tandis le Syndicat national du spectacle musical et de variété estime des pertes à hauteur de 84 % du chiffre d’affaires habituel, avec une entreprise sur deux menacée, à terme, de faillite. Les salles de cinéma sont également restées presque vides en 2020 (65,10 millions d’entrées en 2020, contre 210 millions en 2019). Du côté des musées, le Louvre a par exemple connu une baisse de 72 % de ses entrées.
En toute logique, le ministère de la Culture est donc en train de chercher de nouvelles rentrées d’argent pour compenser cette annus horribilis. Une démarche louable, mais qui pourrait in fine nuire à l’écologie avec l’extension de la « redevance copie privée » (RCP) aux produits reconditionnés. La RCP est une taxe méconnue du grand public, mais que nous avons tous payée un jour : lors de l’achat d’un périphérique neuf possédant une mémoire de stockage (DVD, ordinateur, smartphone…), un montant est collecté par un organisme (Copie France) puis reversé aux créateurs, artistes et producteurs, afin de compenser leur manque à gagner induit par ces nouvelles technologies permettant la copie d’œuvres sur plusieurs supports.
Les produits reconditionnés – c’est-à-dire déjà utilisés, ou réparés – n’étaient jusqu’alors pas concernés par cette taxe. Mais la situation pourrait bien changer, sous la pression du ministère de Roselyne Bachelot qui se fait le relai de Copie France. Pour l’organisme, « la redevance est un élément de rémunération et de financement de la culture au plan local » qui doit aider « les plus de 100 000 artistes souffrent des conséquences de la pandémie ». Une logique qui a également reçu le soutien du Premier ministre, mais fait face à l’opposition de parlementaires LREM, du secrétariat d’État au Numérique et du ministère de l’Écologie.
Un impact économique sévère sur un secteur pourtant essentiel à l’écologie
Si au ministère de l’Écologie, Barbara Pompili et Estelle Sandré Chardonnal, sa conseillère à l’économie circulaire, s’opposent à l’extension de la redevance copie privée, c’est que le secteur du reconditionnement est un élément clé de l’économie circulaire, ce nouveau type d’économie visant à produire des biens et services en limitant fortement la consommation et le gaspillage de matières premières et d’énergies non renouvelables. Le marché de l’occasion s’inscrit parfaitement dans cette logique, car un produit reconditionné est en quelque sorte « immédiatement recyclé ». Il est par ailleurs généralement acheté dans un endroit relativement proche du lieu où son premier propriétaire l’a revendu, ce qui favorise les circuits courts. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie estime ainsi que reconditionner un smartphone évite l’émission de l’équivalent de 30 kg de CO₂. Un bénéfice pour l’environnement tellement significatif que l’Europe réfléchit à une TVA réduite afin de favoriser le développement des produits reconditionnés… tandis que la France songe, elle, à les taxer davantage.
De plus, l’extension de la redevance copie privée serait à un coup dur porté à une filière qui est par ailleurs génératrice d’emplois locaux (2500 en France) et accessibles à des populations fragilisées. Pour Marie Cohen-Skalli, codirectrice d’Emmaüs Connect – un organisme collecte des smartphones usagés et les envoie vers des structures sociales qui les distribuent à bas prix aux personnes en grande précarité – « cette redevance serait très dommageable pour les structures d’insertion ». Sachant que le prix moyen d’un smartphone reconditionné se situe entre 100 et 200 euros, on comprend le coup porté au porte-monnaie des Français les plus modestes que représenterait une nouvelle taxe d’un montant de 8 à 14 € au barème actuel.
Outre le fait qu’une redevance sur la capacité de stockage n’a plus beaucoup de sens à l’heure où la musique, les films et les séries sont de plus en plus consommés via des plateformes de streaming, étendre cette redevance sur les produits reconditionnés reviendrait à taxer deux fois un même appareil (à l’achat neuf, puis à l’achat d’occasion). Une double injustice pour le consommateur, d’autant plus que les recettes de Copie Privée, elles, ne connaissent pas la crise : 273 millions d’euros ont été récolté en 2020, soit 13 millions de plus que l’année précédente.
L’État français est-il donc prêt à mettre en danger tout un secteur écologiquement responsable pour une extension de redevance qui ne rapporterait que 25 à 30 millions d’euros, c’est-à-dire une goutte d’eau dans l’océan de 11 milliards d’euros déboursés pour soutenir le monde de la culture ? Une somme telle que la Ministre Roselyne Bachelot avait même qualifié « d’hallucinant » les critiques qui accusaient le gouvernement de ne pas en faire assez pour le secteur culturel.
Espérons que les parlementaires soient plus raisonnables et votent contre la RCP sur les produits reconditionnés, en cohérence avec la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire de février 2020.
