Fin des hydrocarbures – La « loi Hulot » votée à l’assemblée

La majorité et la Nouvelle Gauche ont voté en première lecture pour le projet de loi porté par Nicolas Hulot actant la fin de l’exploitation des hydrocarbures à l’horizon 2040. Le texte sera présenté au Sénat à compter du 7 novembre en vue d’une adoption définitive en fin d’année.

Ce mardi 10 octobre, l’Hémicycle a adopté par une large majorité de 316 voix contre 69, le projet de loi porté par Nicolas Hulot sur la fin de l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels en France d’ici à 2040.

La portée de ce texte est avant tout symbolique

La production nationale de pétrole (815 000 tonnes en 2016) et de gaz (380 millions de m3) ne représente, en effet, que 1 % de la consommation annuelle française. Certains députés soulignent la seule valeur emblématique de ce projet de loi. Ainsi, le député Julien Aubert (LR) a ironisé sur le fait que le texte traitait “0,00018%” de la production mondiale d’hydrocarbures. “Dans ce texte, vous traitez de la production, pas de la consommation. Vous mettez la charrue avant les boeufs”, a-t-il déploré en s’adressant à ses collègues parlementaires.

Pour Nicolas Hulot, l’objectif d’atteindre la « neutralité carbone » d’ici le milieu du siècle est « un axe central » de son action : « C’est plus qu’un signal : cela sonne la fin d’un modèle et rend possible l’émergence d’un nouveau », avait-il plaidé, le 26 septembre, devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale.

“Un projet de loi truffé de trous” 

Les députés ont voté des exceptions au grand dam des ONG écologistes, justifiées notamment par la nécessité de mieux “sécuriser” juridiquement le projet de loi. D’une part, la production pourra se poursuivre au-delà de 2040 si l’industriel titulaire d’un permis n’est pas rentré dans ses frais par rapport aux recherches préalables. D’autre part, l’exploitation du soufre du bassin de Lacq (Pyrénées-Atlantiques) sera maintenue et ce au nom du maintien des emplois.

C’est la raison pour laquelle  “ce projet de loi est truffé de trous”, comme stipulé par Loïc Prud’homme (LFI), qui conclût son intervention par un appel à “Make Nicolas Hulot green again”, allusion à l’invitation faite par Emmanuel Macron aux climatologues pour qu’ils viennent travailler en France sous le slogan « Make our Planet Great Again ».

Idée reprise par le mouvement altermondialiste Attac qui en lançant “#MakethePlanetGreatAgain ou #BusinessAsUsual, il va bien falloir choisir”, fait cette fois ci écho à l’appel d’Emmanuel Macron au président américain, Donald Trump, qui a décidé de quitter l’accord de Paris sur le climat de 2015.

De son côté, le parti écologiste met en avant la traduction des rapports de force gouvernementaux, qui laissent à Hulot la liberté communicationnelle mais l’empêchent de mener à terme ses réformes.

Même si ses plus farouches opposants au Palais Bourbon ont salué sa capacité d’écoute, le ministre ne sort pas indemne de ces débats.

 

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