Après que la question des OGM ait une nouvelle fois été relancée par Bruxelles, après l’annonce de l’autorisation prochaine d’un nouveau maïs génétiquement modifié, en France, un projet d’arrêté interdisant la culture du maïs transgénique MON 810 va être soumis à la consultation du public.

Conformément à l’engagement pris par le président de la République à l’occasion de la Conférence environnementale de 2012, et après le rejet de l’interdiction de culture de maïs OGM par le Sénat hier, Philippe Martin, le ministre de l’Écologie,  et Stéphane Le Foll son homologue à l’Agriculture, souhaitent rappeler la détermination du gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour interdire la mise en culture de semences OGM afin de prévenir les risques environnementaux et économiques pour les autres cultures et l’agriculture.

Ainsi, un projet d’arrêté visant à interdire la commercialisation et l’utilisation des variétés de semences issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON810, pour faire face aux risques environnementaux liés à la mise en culture de ces variétés est soumis à la consultation du public. Il entrera en vigueur avant les prochains semis.

Le MON810

Pour mémoire, le maïs MON810 est un maïs génétiquement modifié pour lui permettre de lutter contre les insectes ravageurs du maïs. Il a été autorisé en 1998 sur la base de la directive (CE) n°90/220, dont les exigences en matière d’évaluation du risque étaient beaucoup plus faibles que celles mises en place à l’heure actuelle en application de la directive (CE) n°2001/18 qui l’abroge et la remplace. Une clause de sauvegarde avait été prise par le précédent Gouvernement mais celle-ci a été annulée par le Conseil d’État le 1er août dernier.

Une demande de renouvellement de l’autorisation du maïs MON810 est en cours dans le cadre du règlement (CE) n°1829/2003.

Le projet d’arrêté est consultable à l’adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/Consultation-du-public-MON-810 .

La consultation est ouverte du 17 février au 9 mars 2014 inclus. Les observations sur ce projet peuvent être adressées à l’adresse électronique suivante : consultation.ogm.dgal@agriculture.gouv.fr