Grande-Bretagne : boire durant sa grossesse, un crime?

Un tribunal britannique va devoir juger en appel une affaire opposant le conseil municipal d’une petite ville proche de Manchester et une mère alcoolique. Celle ci ayant bu massivement pendant sa grossesse, sa fille aujourd’hui âgée de 6 ans, d’un syndrome d’alcoolisation foetale. Pour pouvoir bénéficier d’aides financières, le conseil municipal entend alors qualifier de crime, le fait de boire durant la grossesse, une décision qui pourrait faire jurisprudence.

Comme le relate aujourd’hui le Point dans son édition en ligne, le conseil municipal d’une petite ville britannique proche de Manchester a fait appel à la justice pour venir en aide à une jeune enfant de six ans, souffrant d’un syndrome d’alcoolisation foetale. Sa mère alcoolique avait continuer de boire durant sa grossesse. Ce syndrome se manifeste par “des anomalies physiques, un dysfonctionnement du système nerveux central et des retards de développement mental“, explique le Point. Selon les experts, ce syndrome peut apparaitre dès lors que la mère a consommé plus de cinq verres d’alcool par jour durant sa grossesse.

Le conseil municipal, qui a désormais la charge légale de la petite fille, espère alors pouvoir bénéficier d’une compensation financière dans le cadre du système d’indemnisation aux victimes de crimes. Mais pour cela, il faut que la justice reconnaisse le fait de boire massivement durant la grossesse comme un crime. C’est ce qu’elle a fait en première instance, reconnaissant que la mère avait bien empoisonné sa fille durant sa grossesse.

Une décision très attendue

Mais la décision a été rejetée le mois dernier par le tribunal en charge des appels administratifs, qui même s’il reconnait l’empoisonnement, considère que le f?tus n’étant pas un être à part entière, il n’y a donc pas eu crime. Le conseil municipal a fait appel de cette décision. Il est désormais rejoint par 79 autres autorités locales et parents adoptifs en charge d’enfants souffrant du même syndrome qui attendent cette décision qui pourrait faire jurisprudence.

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