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OGM : le Conseil d’Etat annule une nouvelle fois l’interdiction du maïs MON 810

Nouveau rebondissement dans le feuilleton français du mais MON 810. Le Conseil d’État annonce aujourd’hui l’annulation de l’arrêté du ministre de l’agriculture du 16 mars 2012 qui avait suspendu l’autorisation de culture du maïs génétiquement modifié commercialisé par Monsanto.

Faisant application du droit de l’Union européenne, tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne“, la haute juridiction administrative française contredit une nouvelle fois le gouvernement. Après avoir déjà annulé deux précédents arrêtés pris en 2007 et 2008, le Conseil d’Etat vient d’annuler une troisième fois un arrêté gouvernemental suspendant le fameux maïs MON 810.

Le juge ultime souligne que cette décision ne répondait pas à un cas d’urgence, n’étant pas en présence d’”une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement“. “Ce risque doit être constaté sur la base d’éléments nouveaux reposant sur des données scientifiques fiables” précise le Conseil d’Etat, ce qui n’a pas été le cas ici selon le juge administratif suprême.

Une erreur manifeste d’appréciation

La haute juridiction a jugé que Bruno Le Maire, le ministre de l’Agriculture de l’époque, a commis “une erreur manifeste d’appréciation“. Le Conseil d’Etat souligne que le ministre de l’agriculture ne faisait “pas état d’éléments nouveaux, reposant sur des données scientifiques fiables, permettant de conclure à l’existence d’un risque important mettant en péril de façon manifeste l’environnement“.

Le maïs MON 810 est une variété de maïs génétiquement modifiée développée par Monsanto, pour mieux résister aux insectes ravageurs. Sa mise sur le marché a été autorisée le 22 avril 1998 par la Commission européenne sur le fondement des dispositions de la directive 90/220/CEE du Conseil du 23 avril 1990 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement.

Le Foll appelle à “dépasser” le débat entre pro et anti-OGM

Sujet hautement sensible en France, le gouvernement poussé par les écologistes, devrait de nouveau bloquer la mise en culture de ce maïs. Alors que le nouveau ministre de l’Ecologie Philippe Martin, farouchement anti-OGM, a réaffirmé hier que “la position du gouvernement est bien sûr d’une hostilité absolue à l’égard de ce qui est génétiquement modifié“, Stéphane Le Foll s’est montré cette semaine plus mesuré.

Provoquant un légère malaise au sein du gouvernement, le ministre de l’Agriculture a appelé hier à “dépasser” le débat entre pro et anti-OGM, sans toutefois aller plus loin pour expliquer à quoi pouvait correspondre ce dépassement. Une décision sera prise avant les prochains semis a fait savoir Stéphane Le Foll.

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