Pas de taxe carbone, mais une taxe CO2 dès 2012

Si ce n’est pas la taxe carbone, cela y ressemble toutefois étrangement. Selon l’information révélée par le ministère du Budget, le gouvernement souhaiterait créer une taxe exceptionnelle, effective dès l’année prochaine, et qui frapperait le chiffre d’affaire HT des gros industriels soumis aux quotas de CO2.

Les industriels soumis aux quotas d’émissions de gaz à effet de serre pour au moins 60.000 tonnes de CO2 sur la période 2008-2012 devraient dès l’année prochaine, être exposés à la taxe CO2 que le gouvernement souhaite mettre en place. Cette taxe qui “n’est pas une taxe carbone” précise le ministère de l’Ecologie, frapperait le chiffre d’affaires hors taxe de ces industriels, avec un taux compris entre 0,08% et 0,12%.

Cette taxe CO2, si elle est effective dès 2012 comme le souhaite le gouvernement,  pourrait rapporter environ 200 millions d’euros dans les caisses de l’Etat. Rien que pour EDF, la contribution est évaluée à 35 millions environ.

Pas une taxe écologique

Au-delà des considérations écologiques, cette taxe exceptionnelle permettrait au gouvernement français de répondre à une obligation européenne. En effet, les états membres de l’Union sont tenus “d’allouer gratuitement des quotas d’émissions de gaz à effet de serre” pour la période 2008-2012.

Chaque plan national prévoit alors une “réserve nouveaux entrants” pour les installations industrielles crées en cours de période, ou pour les extensions de sites déjà existants. Or la “réserve nouveaux entrants” du plan français “s’est révélée insuffisamment dotée au titre de 2008-2012“, ce qui pourrait empêcher la réalisation de nouveaux projets, confie le gouvernement à l’AFP.

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