OGM : la CJUE invalide la clause de sauvegarde française

Alors qu’en 2008 la France a décidé de faire valoir sa clause de sauvegarde pour interdire la culture de semences OGM sur son territoire, les grands semenciers avaient décidé de porter l’affaire devant la justice, dénonçant la validité juridique d’une telle décision. Or, dans un arrêt du 8 septembre, la Cour de Justice de l’Union Européenne vient de leur donner raison.

La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu le 8 septembre un arrêt dans le cadre d’un contentieux sur la clause de sauvegarde interdisant la culture du maïs OGM Monsanto 810 en France. Pour décider de la validité juridique de la clause, le Conseil d’Etat a sollicité, fin 2009 un avis de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Or la Cour estime que la procédure utilisée par la France pour établir la clause de sauvegarde ne serait pas adéquate, pour une question essentiellement  juridique. La Cour n’examine pas au fond les motivations environnementales de la clause de sauvegarde.

Une clause toujours valide à ce jour

L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne n’est pas conclusif, car la décision finale sur la validité de la clause de sauvegarde sera rendue par le Conseil d’Etat. De ce fait, la clause de sauvegarde française reste à ce stade valide et l’interdiction de cultiver des variétés de maïs génétiquement modifié MON810 perdure sur le territoire français. Il s’agit nénamoins d’un revers pour Nathalie Kosciusko-Morizet, déjà à l’origine de la décision française en 2008. « Si la clause française était annulée pour des questions procédurales, nous prendrions une nouvelle clause de sauvegarde selon la procédure jugée adéquate par la Cour de Justice de l’Union Européenne, car les questions environnementales, elles, demeurent sans réponse », a déclaré la ministre de l’Ecologie.

Des risques environnementaux toujours présents

Nathalie Kosciusko-Morizet souligne par ailleurs que les considérations juridiques de la CJUE ne remettent pas en cause les préoccupations relatives aux risques environnementaux liés à la culture des OGM et la nécessité de les évaluer de manière solide avant de prendre des décisions sur d’éventuelles autorisations. Le maïs MON810 a été autorisé en 1998. Depuis, les connaissances et exigences scientifiques ont évolué. De ce fait, et suite à plusieurs interrogations concernant ses impacts environnementaux, la France avait décidé d’interdire la culture du MON810 rejoint par 6 autres pays européens.

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