Déchets radioactifs : l’exportation autorisée mais sous condition

La commission de l’énergie du Parlement européen vient d’adopter un projet de directive sur la gestions des déchets  du combustible usé et les déchets radioactifs. Selon ce projet, les États membres devraient être autorisés à exporter des déchets radioactifs vers les pays non membres de l’UE à condition que les déchets soient traités conformément aux nouvelles règles de sûreté de l’UE. Les députés ont également opté pour des règles plus strictes sur la protection et la formation des travailleurs de ce secteur.

En vertu de la proposition de directive adoptée hier par la commission énergie du Parlement européen, chaque État membre devra élaborer des politiques et des programmes visant à garantir que le combustible usé et les déchets soient traités et évacués de manière sûre. Les politiques nationales devront inclure des inventaires ainsi que des plans pour la gestion de toutes les installations, même après leur fermeture.

L’une des questions les plus controversées des députés a été celle d’autoriser – ou non – l’exportation de déchets radioactifs à l’extérieur de l’UE. La commission de l’énergie a finalement soutenu la possibilité d’autoriser des exportations vers les pays tiers, pour autant que l’État membre exportateur veille à ce que les déchets radioactifs soient “éliminés conformément aux dispositions de la présente directive“.

Sécurité et santé des travailleurs

Les travailleurs impliqués dans la gestion des déchets radioactifs, de la production jusqu’à leur élimination, doivent recevoir une protection et une formation adéquates, a insisté la commission. En outre, les États membres doivent veiller à ce que “des ressources financières suffisantes soient disponibles pour couvrir toutes les dépenses nécessaires relatives au démantèlement et à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs“, estiment les députés, ajoutant que cela devrait toujours être fait selon le principe du “pollueur-payeur” et éviter “tout recours aux aides d’État“.

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