La question sensible et polémique des OGM en France connaît un nouveau rebondissement. L’avocat général de la Cour de justice européenne vient d’affirmer que le moratoire décidé par le gouvernement était illégal, ouvrant la porte à un futur arrêt d’annulation de la Cour de justice de l’Union européenne.

Autorisée en principe par l’Union européenne, la culture du fameux maïs de Monsanto avait été finalement interdite en France en février 2008, par le biais d’une clause de sauvegarde contre le MON 8010, invoquant des « risques sérieux pour l’environnement ». Censé durer au moins jusqu’à la décision de renouvellement de l’Union européenne, attendue courant 2011, le moratoire français pourrait être jugé illégal par la Cour du Luxembourg.

« Ce serait un déni de justice d’autoriser, pour des raisons de procédure, la culture d’un OGM dont on est incapable d’écarter la toxicité », estime Frédéric Jacquemart, du collectif écologiste France Nature Environnement (FNE).