DEEE : l’Europe souhaite des règles plus strictes

Face à la production croissante de déchets d’équipements électriques et électroniques dans l’Union, le Parlement européen veut des règles plus strictes et réduire les formalités administratives des entreprises. Les députés se sont prononcés hier pour de nouveaux objectifs de collecte, de recyclage et de réutilisation des déchets. Ils ont également recommandé des mesures plus sévères pour empêcher l’exportation d’e-déchets susceptibles de poser un risque pour la santé et l’environnement des pays en développement.

Se prononçant hier sur le projet de mise à jour des règles datant de 2003, le Parlement a adopté les changements recommandés.Le Conseil va désormais examiner la position du PE en vue d’une éventuelle seconde lecture. Le député allemand, Karl- Heinz Florenz, qui a piloté le projet de législation par le Parlement, explique, “nous ne pouvons plus nous permettre de gaspiller nos déchets. Le Parlement a envoyé un message fort pour que les pouvoirs publics, les fabricants et les consommateurs jouent chacun leur rôle afin d’assurer la collecte et le recyclage des produits électriques et électroniques. Nous avons également établi des règles plus strictes pour mettre un frein à l’expédition illégale de déchets potentiellement nocifs aux pays en développement”.

Objectifs de collecte

Selon le Parlement, d’ici 2016, les Etats membres devraient collecter un minimum de 85 % des DEEE générés sur leur territoire. Les députés proposent également un objectif pour 2012 : les États membres devraient collecter 4 kgs de déchets électroniques par habitant (en vertu des règles existantes) ou le poids des e-déchets collectés en 2010, la plus élevée de ces deux valeurs étant retenue.

En plus des retombées positives pour la santé et l’environnement, le traitement approprié des déchets électroniques peut contribuer à récupérer de précieuses matières premières. Les députés recommandent un objectif de recyclage de 50 à 75% (selon la catégorie) et de soutenir un nouvel objectif de réutilisation de 5%.

Tous les types d’e-déchets doivent être couverts, sauf pour les exceptions énumérées telles que les grandes installations et outils industriels, le matériel et les véhicules militaires. Les députés estiment que les règles devraient également exclure les cellules photovoltaïques utilisées dans les panneaux solaires, sous réserve de révision, dont l’élimination est effectuée par un personnel spécialisé car ils jouent un rôle clé pour atteindre les objectifs assignés aux énergies renouvelables et, partant, réduire les émissions de CO2.

Responsabilités des producteurs et des consommateurs

Les députés soulignent que les procédures d’enregistrement et de rapport devraient être normalisées pour alléger la charge administrative et les coûts des entreprises. Ils suggèrent de réduire le nombre de catégories de matériel électrique en vue de simplifier encore les choses.

Les producteurs de biens électroniques assurent le financement du traitement et leur respect des exigences d’éco-conception pourrait également avoir un impact positif en facilitant la réutilisation, le démantèlement et la valorisation des déchets.

Les consommateurs devraient jeter des déchets électroniques en toute légalité, car ils sont déjà habilités à le faire gratuitement dans les centres de traitement. Les députés ajoutent que les consommateurs devraient également être en mesure de retourner les petits articles aux détaillants. Les très petits magasins devraient être exonérés de la collecte, mais les vendeurs à distance demeureraient tenus de le faire.

Exportations illégales

D’importants volumes de déchets électroniques sont faussement déclarés “réutilisables” et illégalement exportés afin d’être traités dans les pays en développement, souvent dans des conditions dangereuses, voire même par des enfants. Tout en appuyant les propositions de la Commission en faveur d’inspections plus strictes des expéditions, le Parlement précise en outre que la charge de la preuve doit incomber à l’exportateur quant au caractère réutilisable des marchandises.

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