OGM : le Gers part en guerre contre Bruxelles

Le département du Gers s’est lancé depuis un certain temps déjà, dans une lutte acharnée contre Bruxelles au sujet des OGM. Une nouvelle étape intervient aujourd’hui dans cette campagne avec l’annonce du dépôt d’ une plainte devant la Cour européenne de justice à l’encontre de la Commission. Cette dernière avait autorisé en juillet dernier la commercialisation de cinq nouvelles variétés de maïs  génétiquement modifié et renouvelé l’autorisation d’une sixième.

Fiers de ses volailles de qualité, le département du Gers entend bien continuer sa lutte contre les OGM. Dans cette optique, le conseil général s’apprête à déposer très prochainement un recours auprès de la Cour européenne de justice. Il souhaiterait voir annuler la décision de la Commission autorisant depuis  le 28 juillet dernier la commercialisation de six nouvelles variétés de maïs génétiquement modifié.

Philippe Martin, le président du conseil général du Gers, reconnait s’attaquer à un monument. “Notre démarche est un peu celle du village gaulois”  avoue-t-il. Mais,  “ce qui me choque dans cette décision (de la Commission), c’est que les Etats sont spectateurs et le Parlement exclu, et que la Commission ne se fonde que sur une expertise. On ne peut pas prendre une telle décision, au coeur de l’été, dans de telles conditions. Notre recours est un combat pour la démocratie et pour la gouvernance européenne”.

Une démarche qui pourrait faire des émules

Pour Dominique Rousseau, professeur de droit public à l’université Paris-I, qui a développé l’argumentation qui sera présentée devant la Cour européenne, la plainte est bien recevable. “Le département est directement concerné parce qu’il a une activité agricole spécifique, notamment biologique, menacée par les OGM”, explique-t-il dans les colonnes du Monde ce matin.

Néanmoins, le Gers pourrait entrainer dans son sillage d’autres insatisfaits. Ainsi “Arnaud Montebourg, président du conseil général de Saône-et-Loire et Ségolène Royal, présidente de la région Poitou-Charentes m’ont fait part de leur intérêt” confie Philippe Martin à La Dépêche. “Notre démarche se situe autant sur un plan environnemental que sur le plan de la démocratie et de l’information des citoyens: il faut empêcher l’anonymat de ce genre de décisions auxquels une majorité de citoyens sont opposés” ajoute-t-il.

De son côté, John Dalli, le commissaire européen en charge de la santé et de la protection des consommateurs, campe sur sa position et continue de soutenir la décision adoptée par la Commission. Il  ajoute même que les autorisations se poursuivront,  avec toutefois un changement des règles à l?étude. Bruxelles a proposé de transférer aux Etats membres le pouvoir de décider s’ils acceptent ou non de cultiver tel ou tel OGM.

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