Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, a signé, le 30 août dernier, un réquisitoire définitif au terme duquel le magistrat réclame le renvoi devant le tribunal correctionnel d’EDF en tant que personne morale, ainsi que celui de deux anciens hauts responsables de son département sécurité, poursuivis pour « atteinte à un système automatisé de données ».

En mars 2009, le Canard enchaîné révèle que Greenpeace a été espionnée pour le compte d’EDF en 2006. La société Kargus Consultant, prestataire de service d’EDF,  se serait introduite dans l’ordinateur du directeur des campagnes de Greenpeace France de l’époque, Yannick Jadot, en utilisant un virus informatique du type « cheval de Troie ».

Au cours de l’enquête, il a été établi qu’au moins deux contrats ont été signés entre EDF et Kargus Consultant en 2004 puis en 2007 portant sur des missions à l’année « d’appui opérationnel à la veille stratégique sur les modes d’action des organisations écologistes« . Selon Greenpeace, il semble clair que cet « appui opérationnel » impliquait des rapports réguliers par Kargus à EDF sur les activités de l’organisation écologiste, issus de la surveillance rapprochée voire de l’infiltration de l’activité de l’association. En 2004, la prestation de Kargus pour ce travail a été facturée plus de 13 000 euros par mois, soit plus de 120.000 euros au total.

EDF prescriptrice ?

Toujours selon Greenpeace, EDF était non seulement bien au courant, mais même prescriptrice des opérations illégales de pénétration informatique. Et, plusieurs mois après le hacking de septembre 2006, tout au long de l’année 2007, l’opérateur d’électricité a continué de bénéficier de l’appui de Kargus Consultant.

Le parquet de Nanterre a donc demandé le renvoi  devant le tribunal correctionnel d’EDF , personne morale, ainsi que celui de Pierre François, responsable de la sécurité du groupe accusé de « complicité d’intrusion frauduleuse dans un système de traitement informatisé de données » et de son supérieur hiérarchique, Pascal Durieux.

Dans son réquisitoire, le procureur Courroye souligne « qu’il est difficile d’envisager l’intervention de Pierre Paul François et de Pascal Durieux à des fins de collecte d’informations illégales, à supposer ces faits établis, comme étant déconnectée des activités professionnelles exercées par chacun d’eux, ni même de comportements réalisés à l’insu de la hiérarchie de l’entreprise, s’agissant d’un domaine particulièrement sensible ». Il établit ainsi que « la société EDF a donc nécessairement bénéficié des informations ainsi recueillies ».