Mesures de rigueur au ministère de l’Ecologie

Selon l’information révélée par le quotidien Les Echos aujourd’hui, Jean-Louis Borloo aimerait réaliser quelques 2 milliards d’euros d’économies sur les niches fiscales touchant au logement et à l’écologie. Seraient concernées certaines aides accordées au secteur de la maitrise de l’énergie, du solaire ou encore des biocarburants.

En cette période de rigueur, Bercy aimerait réaliser près de 10 millions d’économie d’ici trois ans grâce à une réduction des niches fiscales. Dans cette optique, le ministère de l’Ecologie est dans le viseur avec des dispositifs parmi les plus couteux.

Malgré le Grenelle, la chape de rigueur qui s’abat sur les dépenses publiques devraient également concerner le ministère de l’Ecologie. Et le portefeuille de Jean-Louis Borloo dispose d’un potentiel d’économies tout azimut très important pour Bercy et Matignon. Rien que pour 2009, toutes les aides incitatives proposées par ce ministère, aides à la rénovation, prime à la casse, éco-prêt… ont représenté 15 milliards d’euros de manque à gagner pour l’Etat.

Jean-Louis Borloo a donc proposé au ministère de l’Economie et des Finances, un plan visant à économiser un milliard d’euros sur les mesures dites “vertes”. Dans le même temps, Benoist Apparu, le secrétaire d’Etat au logement aurait proposé une révision du dispositif d’aide au logement afin de réaliser une économie du même montant.

Une liste des travaux éligibles réduite

Selon Les Echos, l’une des premières mesures d’économie proposée par le ministre de l’Ecologie serait la réduction de moitié des aides allouées pour l’installation de panneaux photovoltaïques, qui représenteraient quelques 800 millions d’euros de manque à gagner. D’une façon plus générale, le ministre entend réduire la liste des travaux éligibles au titre du crédit d’impôt, isolation thermique, rénovation du dispositif de chauffage… ainsi que la liste des matériaux de rénovation bénéficiant d’une TVA à 5,5%, la réservant aux seuls travaux écologiques.

Par ailleurs, Jean-Louis Borloo aurait également dans l’idée de supprimer la réduction d’impôts sur les biocarburants.

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