Dans le cadre de la politique de protection des consommateurs menée par Bruxelles, la Commission européenne publie chaque année un rapport annuel sur le nombre de produits dangereux notifiés dans les pays de l’Union. Le système RAPEX fait état d’une nouvelle augmentation du nombre de jouets et de textiles dangereux commercialisés en France et dans l’ensemble des pays de l’UE.
Conséquence de l’invasion incontrôlée des produits chinois ou efficacité de la coopération européenne ? Selon le rapport annuel que la Commission publie aujourd’hui sur le système RAPEX, le nombre de produits non alimentaires dangereux notifiés par le système communautaire d’alerte rapide a augmenté de 7 % par comparaison à 2008.
Pour la Commission européenne, le fait que le nombre des notifications soit passé de 1866 en 2008 à 1993 l’an passé montre que les capacités du système RAPEX ont encore augmenté en 2009 grâce à la surveillance plus efficace du marché exercée par les États membres. Par ailleurs, les entreprises européennes font preuve d’un plus grand sens des responsabilités et sont moins réticentes à retirer leurs produits dangereux du marché. Elles ont aussi commencé à utiliser plus systématiquement le système d’alerte rapide pour les entreprises («Business Application«).
Les produits le plus souvent signalés en 2009 ont été les jouets, les vêtements et les véhicules à moteur. De plus, les résultats d’une opération de surveillance du marché de l’UE, menée avec la participation de 13 pays qui ont contrôlé la sécurité des jouets, ont aussi été présentés aujourd’hui et révèlent qu’environ 20 % de ces jouets ne satisfont pas aux exigences de sécurité applicables.
Le commissaire à la santé et à la protection des consommateurs, John Dalli, a déclaré : « Ce rapport représente notre contrôle annuel, sur le terrain, de la sécurité des produits présents sur le marché de l’UE et destinés aux citoyens européens. La sécurité est un élément crucial qui intéresse personnellement les États membres et, au cours des six dernières années, le système RAPEX est devenu un exemple d’efficacité de la coopération européenne dans ce domaine. »
Le nombre de produits dangereux notifiés ne cesse de croître
Le nombre total de notifications diffusées via le système RAPEX a augmenté graduellement depuis 2004 (année où la directive relative à la sécurité générale des produits a été transposée dans les législations nationales par les États membres). En six ans, le nombre de notifications a plus que quadruplé, passant de 468 (en 2004) à 1993 (en 2009). En 2009, leur nombre a progressé de 7 % par rapport à 2008.
Pour Bruxelles, cette multiplication des notifications RAPEX et cet accroissement de la capacité de ce système s’explique par l’efficacité accrue de l’action répressive des autorités nationales dans le domaine de la sécurité des produits ; un meilleur investissement des ressources ; une plus grande prise de conscience de leurs obligations par les entreprises ; une coordination renforcée avec les pays tiers et enfin un travail en réseau coordonné par la Commission européenne dans l’ensemble des États membres.
En ce qui concerne les pays d’origine, le nombre de notifications RAPEX relatives à des produits chinois a légèrement augmenté, passant de 59 % en 2008 à 60 % en 2009, tandis que le nombre de notifications ne contenant pas d’informations sur le pays d’origine du produit signalé comme dangereux a diminué.
Les États membres de l’UE ont tous participé au système RAPEX par la détection et la notification de produits dangereux et le suivi approprié des informations reçues. La moitié d’entre eux ont même développé leur activité dans ce domaine en notifiant davantage de produits qu’en 2008. Les pays qui ont transmis le plus d’alertes sont l’Espagne (220 notifications), l’Allemagne (187 notifications), la Grèce (154 notifications), la Bulgarie (122 notifications) et la Hongrie (119 notifications). Ces cinq pays sont à l’origine de 47 % de toutes les notifications RAPEX de produits exposant les consommateurs à un risque grave.
Les jouets, les vêtements et les véhicules à moteur
À eux seuls, les jouets (472 notifications), les vêtements et les textiles (395 notifications) ainsi que les véhicules à moteur (146 notifications) ont représenté 60% de l’ensemble des notifications de produits à haut risque en 2009. La catégorie des appareils électriques (138 notifications) occupe la quatrième place parmi les produits le plus fréquemment notifiés.
En 2009, les autorités de surveillance du marché de 131 pays ont effectué un contrôle ciblé sur la sécurité des jouets. Elles ont contrôlé la conformité de plus de 14 000 jouets à la législation applicable en matière de sécurité. Ces contrôles ont visé essentiellement les importateurs et les détaillants, et les douanes ont contrôlé 160 cargaisons de jouets importés.
803 échantillons prélevés sur les jouets inspectés ont été envoyés à un laboratoire pour y subir des contrôles de leur sécurité mécanique (576 échantillons) et des analyses de leur teneur en métaux lourds (227 échantillons). 200 échantillons ont échoué aux essais mécaniques, alors que 17 échantillons seulement ne répondaient pas aux exigences concernant les métaux lourds. Il en est résulté un grand nombre de notifications RAPEX et des mesures correctives ont été prises par les autorités nationales à l’encontre des jouets dangereux découverts.
Le projet (coordonné par PROSAFE, le réseau des autorités de surveillance de l’UE2) visait à réduire le nombre de jouets dangereux sur le marché de l’UE. Il a aussi permis aux États membres d’acquérir de l’expérience en ?uvrant ensemble à l’amélioration et au renforcement des règles de sécurité. Les autorités nationales intensifieront leurs travaux pour assurer l’observation des prescriptions de sécurité applicables et informer et éduquer les opérateurs économiques et les consommateurs.
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