Par France Nature Environnement (FNE), collectif écologiste qui réagit à la publication du tracé des « zones noires » déclarées inhabitables, après le passage de la tempête Xynthia dans l’Ouest de la France.

Hier, le Gouvernement a rendu public le tracé des « zones noires », zones déclarées inhabitables où les habitations seront détruites. FNE souligne les failles de ce zonage et avance des solutions pour que le drame ne se reproduise plus.

L’Etat oublie les zones rouges et bleues

Ce mécanisme des « zones noires » est un mécanisme nouveau. Or il existe déjà des mécanismes pour délimiter les zones non constructibles : les zones « rouges » et « bleues » incluses dans les plans de préventions des risques naturels prévisibles (PPRNP). L’Etat est tenu de créer ces plans, qui contiennent notamment des plans de préventions des risques d’inondation et de submersion (inondation par la mer).

Et à la différence des « zones noires », décidées par le Préfet, donc l’Etat, seul, les plans de prévention des risques naturels prévisibles sont élaborés à partir d’une concertation avec les communes et la population, notamment via des enquêtes publiques.

Certes, un zonage est urgent. Mais il existe des procédures accélérées pour créer des plans de prévention des risques naturels prévisibles. Pour des décisions aussi sensibles, FNE s’étonne que l’Etat ait préféré créer un nouvel outil, plutôt que d’utiliser ceux existants dans un esprit d’urgence bien sûr, mais aussi de concertation.

Et le reste des côtes ?

Benoit Hartmann, coordinateur du pôle Aménagement Durable du Territoire de FNE, pointe une autre faille : « La tempête Xynthia aurait pu frapper 10 kilomètres plus haut ou plus bas. Protéger les seules zones sinistrées n’est pas suffisant, il faut anticiper les dégâts humains et matériels tout le long du littoral, et également dans les zones de submersion moins évidentes, plus à l’intérieur des terres ! »

Etendre la loi Littoral

Si la loi Littoral est essentielle pour protéger la nature et préserver la diversité des activités liées à l’agriculture et aux activités marines, elle a aussi pour objectif moins connu la protection de la population contre les risques naturels.

« Le 1er mars, Xynthia est venue cruellement rappeler l’extrême vulnérabilité des communes de bord de mer. Aujourd’hui, la loi Littoral doit être transformée pour lui donner de nouveaux moyens pour protéger la population, explique Raymond Léost, administrateur et responsable du réseau juridique de FNE. Il est notamment urgent d’étendre la loi Littoral aux berges des rus, des étiers et des chenaux. En cas de tempête et de remontée du niveau marin, les inondations s’étendent via ces ruisseaux et canaux. L’eau de mer ravage des terres loin à l’intérieur du littoral. »

Les demandes de FNE :

– Il faut supprimer tout droit à construire sur les rives des chenaux et étiers, voies de pénétration des eaux marines à l’intérieur des terres.
– La bande littorale de 100 mètres inconstructible à partir du bord de mer doit être étendue pour prévenir les risques de submersion marine.
– Les documents d’urbanisme doivent délimiter les espaces non urbanisés soumis à des risques de submersion marine et y interdire toute urbanisation

Saisir l’opportunité du Grenelle II

FNE demande aux députés et au Gouvernement de tirer toutes les conséquences du drame et de profiter du vote du Grenelle II en mai pour prendre deux mesures :

1. Intégrer dans la loi Littoral un troisième pilier, la prévention des risques naturels
2. Généraliser les plans de préventions des risques sur l’ensemble du territoire, DOM-COM compris, dans un délai de deux ans, faute de quoi des sanctions financières devront être prises.

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