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Jean-Louis Borloo présente son nouveau projet de taxe carbone aujourd’hui

Jean-Louis Borloo devrait proposer aujourd’hui en Conseil des ministres plusieurs options possibles de taxation des émissions de CO2 des grandes entreprises françaises, intégrant un système de compensation afin de conserver leur compétitivité.

Après le rejet du premier projet de taxe carbone par le Conseil constitutionnel, le gouvernement doit veiller à ce que cette nouvelle taxe  concerne tous les acteurs de la vie économique françaises, dont les entreprises.  Mais le gouvernement doit toutefois veiller à conserver la compétitivité du secteur industriel, déjà soumis aux quotas d’émissions européens.

Ainsi, dans la dernière mouture du texte qui sera présentée aujourd’hui par Jean-Louis Borloo, l’exonération devrait être maintenue pour les transports aériens assurant la liaison avec les départements et territoires d’outre-mer. Continueront également à bénéficier d’une exonération de taxe les transporteurs routiers, agriculteurs et pêcheurs. Quant aux particuliers, la taxe carbone à laquelle ils seront soumis sera intégralement compensée par un “chèque vert”.

S’agissant des entreprises non soumises au système européen de quotas d’émissions, mais soumises à la taxe carbone, la compensation sera sans doute assurée par une suppression de la taxe professionnelle.

Deux autres scénarios

Toutefois, Jean-Louis Borloo devrait présenter deux autres scénarios. Le premier consisterait en un bonus malus par secteur et non par site ou entreprise. Ce bonus ou malus serait alors fixé en fonction d’un taux moyen de performance carbone ou énergétique par secteur. “Si vous êtes au-dessus vous payez, si vous êtes en-dessous, votre compensation est plus élevée” explique une source AFP proche du  ministère.

Le second scénario évoque un crédit d’impôt sur investissements accordé entreprise par entreprise. Ce mécanisme de compensation sous forme de crédit d’impôt sur investissement pourrait alors être associé à des taux réduits de taxe carbone, eux-mêmes différenciés selon les secteurs. Toutefois, les règles européennes devraient alors contraindre le gouvernement à plafonner ce crédit d’impôt à 50% ou 60% de l’investissement considéré.

Après la concertation,  de 8 à 12 semaines, selon le ministère de l’Ecologie, le nouveau texte sera présenté au Parlement au printemps prochain, après les élections régionales de mars. Nicolas Sarkozy a fixé pour objectif une entrée en vigueur de la nouvelle mouture de la taxe carbone le 1er juillet.

Les Français défavorables

Quelle que soit la forme que prendra la nouvelle mouture de la taxe carbone, un sondage Viavoice publié aujourd’hui dans Les Echos révèle que 51% des Français estiment que Nicolas Sarkozy a tort de soutenir un nouveau projet carbone après le refus de la première version par le Conseil constitutionnel. Selon ce sondage, les réticences s’expliquent par “les craintes suscitées à l’automne par le projet de taxe carbone, par les controverses politiques qui avaient émergé à son sujet, par les doutes quant à son efficacité réelle sur l’environnement et par les réserves quant à sa pertinence sociale“.

 

 

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