Marc Censi, nommé Médiateur de l’eau le 27 octobre 2009. Son rôle est de favoriser le règlement amiable des litiges entre les consommateurs et les entreprises qui gèrent les services publics d’eau et d’assainissement.

Pourquoi un Médiateur de l’eau ?

A l’image de ce qui s’est fait dans l’énergie, il devenait indispensable de proposer une médiation pour les litiges qui surviennent entre les consommateurs et leurs services publics d’eau et d’assainissement. Ces litiges sont parfois coûteux, alors qu’un accord amiable peut souvent être trouvé par une médiation. L’objectif est de favoriser des relations apaisées usagers et fournisseurs.

A quel type de litiges faut-il s’attendre ?

D’après les sondages que l’on a pu réaliser auprès des entreprises qui sont membres de la FP2E (NDLR : Fédération professionnelle des entreprises de l’eau), les litiges les plus fréquents sont ceux en rapport avec la surconsommation d’eau quelles qu’en soient les raisons : fuites, etc. On rencontre également des conflits sur la qualité de l’eau : qualité physique, pression, débit, mais aussi chimique et biologique. C’est assez varié.

Quand est-il des clients des régies municipales ?

Si le Médiateur de l’eau débute avec un champ d’intervention relativement limité, nous avons la volonté de l’étendre aux usagers des régies directes et éventuellement à d’autres types de litiges concernant l’eau. La volonté des fondateurs est de fonctionner ainsi durant un an et de voir ensuite.

La vocation du Médiateur est de produire un rapport annuel sur ses activités auprès d’un conseil d’orientation composé essentiellement d’associations de consommateurs et des membres fondateurs. En fonction de l’expérience que nous aurons dans un an, nous verrons comment étendre éventuellement la fonction du Médiateur.

Avez-vous déjà des pistes ?

Il existe de nombreux conflits qui concernent l’eau : des conflits concernant le pompage dans les rivières, la protection des nappes? Si on veut vraiment ouvrir ce champ large, on ne pourra pas tout avaler d’un coup. Les problèmes liés à l’eau sont nombreux divers.

Le Médiateur va-t-il se pencher sur l’assainissement non collectif ?

Notre mission actuelle concerne pour l’essentiel l’alimentation en eau et l’assainissement, y compris l’assainissement non collectif. D’ailleurs, après des problèmes de surconsommation, les problèmes soulevés par l’ANC seront probablement les plus nombreux .

Comment le Médiateur va-t-il pouvoir garantir son indépendance notamment face à la puissance des grands groupes français de l’eau ?

Notre structure a la forme associative, une association de la médiation avec des élus majoritaires, composée d’élus – représentants de l’Association des Maires de France et de l’Assemblée des Communautés de France – et de représentants de la Fédération des entreprises de l’eau (FP2E). J’ai exigé que les élus soient majoritaires afin de garantir l’indépendance en matière de liberté d’expression, dans l’action et la rédaction des modalités de règlement des conflits.

Concrètement, de quel pouvoir dispose le Médiateur ?

Les conclusions des médiateurs n’ont pas force de loi, donc les parties peuvent en effet les refuser. Dans ce cas, il peut y avoir un recours en justice. Le consommateur pourra donc défendre devant la justice une décision du Médiateur.

L’expérience prouve cependant que, quand le Médiateur propose une solution, elle est en général suivie de conciliations pour éviter les confrontations. Le médiateur n’ayant d’intérêt ni d’un côté, ni de l’autre, les décisions sont le plus souvent suivies. C’est toujours préférable à un recours en justice.

> Pour en savoir + : Médiateur de l’eau