Depuis le 1er juillet, le BERPC a rejoint l’Afsset pour devenir ensemble, l’acteur unique de l’expertise publique réglementaire sur les risques des substances chimiques.

L’activité du Bureau d’évaluation des risques des produits et agents chimiques (BERPC) de « service national d’assistance » (en anglais, « helpdesk ») sur  les aspects réglementaires et techniques du règlement REACh est intégré dans les missions de  l’INERIS. Ces activités s’exercent dans un cadre réglementaire européanisé.

Le règlement « REACh » de 2006  et la directive « biocides » de 1998 ont fixé une ambition de réévaluation complète des dangers et des risques des produits chimiques. Ils renversent la charge de la preuve et rendent désormais l’industriel responsable de l’évaluation des risques de ses produits.

Contre évaluation

Un expert public réalise néanmoins une contre évaluation des risques et porte la position française auprès de l’agence européenne des produits chimiques (ECHA) de Helsinki. Cette responsabilité sera désormais exercée par ce nouvel ensemble issu du BERPC et de l’Afsset. Il réalise ces missions pour le compte du ministère chargé du développement durable.

Le nouvel ensemble reprend le nom d’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) et son statut d’établissement public administratif. Un effectif de 39 personnes sur les 149 agents que compte désormais l’agence sera dédié à ces missions. Cet effectif se compose de toxicologues, chargés de l’évaluation des dangers pour la santé humaine, éco-toxicologues, chargés de l’évaluation des dangers pour l’environnement, ingénieurs physico-chimistes, spécialistes des expositions aux substances chimiques et économistes.

27,2 M?

L’agence travaille selon les principes de l’expertise collective : tous ses travaux sont validés par un comité d’experts spécialisés qui réunit une fois par mois une vingtaine de scientifiques de toutes les disciplines pertinentes. L’agence applique la norme NFX 50-110 de qualité en expertise. Le budget annuel du nouvel ensemble s’élève à 27,2 M? dont 3,7 M? pour cette mission d’expertise réglementaire.

Le BERPC était une association fondée par l’INERIS et l’INRS en 2005 regroupant plus d’une vingtaine de toxicologues, éco-toxicologues et ingénieurs physico-chimistes.