La commission de l’environnement du Parlement europ�en a approuv� hier les propositions visant � remplacer de mani�re progressive les ampoules � incandescence d’ici 2012, rejetant ainsi un projet visant � bloquer cet abandon.

Cette mesure de remplacement a �t� propos�e par la Commission europ�enne en d�cembre 2008 et approuv�e par les experts des Etats membres au sein du comit� de r�glementation sur l’�co-conception. Le Parlement a jusqu’au 15 mars pour s’opposer � cette proposition, s’il le souhaite.

Lors du vote d’aujourd’hui, les d�put�s ont rejet� une r�solution qui s’opposait � cette proposition par 14 voix pour et 44 contre. Par cons�quent, la commission de l’environnement du PE a approuv� ce projet selon lequel les ampoules � incandescence devront progressivement �tre abandonn�es entre septembre 2009 et 2012. Selon la r�solution rejet�e, r�dig�e par les allemands Holger Krahmer et� Anja Weisgerber, un produit tel que les ampoules � incandescence ne devrait pas �tre interdit selon une proc�dure de contr�le de la commission parlementaire.

Augmenter les �conomies

Selon la Commission europ�enne, passer � des ampoules �conomes en �nergie permettrait aux citoyens de l’UE d’�conomiser pr�s de 40 t�rawatts par heure (approximativement la consommation en �lectricit� de la Roumanie, ou celle de 11 millions de m�nages europ�ens, ou encore l’�quivalent de la production annuelle de dix centrales �lectriques de 500 m�gawatts) et de r�duire les �missions de CO2 d’environ 15 millions de tonnes par an.

Un m�nage moyen qui remplace ses ampoules � incandescence par des lampes fluorescentes pourrait faire des �conomies nettes (en prenant en compte le prix des lampes plus �lev� � l’achat) de 25 � 50 euros par an sur sa facture d’�lectricit�. Ces �conomies permettront de r�injecter 5 � 10 milliards d’euros par an dans l’�conomie de l’UE.

La proposition de r�glement constitue une des mesures sur l’�co-conception qui seront adopt�es par la Commission dans les prochains mois et qui viseront de nombreux produits tels que l’�lectronique grand public, les produits blancs ou les appareils de chauffage.

Proc�dure de r�glementation avec contr�le et entr�e en vigueur

Dans le cadre d’actuelle directive sur l’�co-conception, adopt�e par le PE et le Conseil en 2005, la Commission europ�enne peut fixer des exigences minimales d’efficacit� �nerg�tique et de fonctionnalit� pour des produits� tels que l’�lectronique grand public, et les appareils domestiques et de chauffage. Le Parlement et le Conseil ont la possibilit� de bloquer de telles mesures dans le cadre de la « proc�dure de r�glementation avec contr�le ».

Le r�glement devrait entrer en vigueur 20 jours apr�s sa publication au Journal Officiel des Communaut�s europ�ennes. Les produits d�j� sur le march� peuvent continuer � �tre commercialis�s.