Paris : la décision du Sedif attaquée

sedif_logo.JPGLa Coordination Eau Ile-de-France aurait déposé un recours hier matin, devant le tribunal administratif de Paris contre la décision du Sedif de maintenir au secteur privé la gestion du marché de l’eau dans la capitale.

Selon une information parue aujourd’hui dans Les Echos, Jean-Claude Oliva, président de cette association militant pour une gestion publique de l’eau, a décidé d’engager le combat contre le Syndicat des eaux d’Ile-de-France. Présidé par André Santini, le Sedif a récemment voté en décembre dernier, le système de régie dite intéressée, sur la base d’une délégation à un opérateur privé.

« D’après la loi Sapin, il faut d’abord se prononcer sur le principe entre une régie publique et une délégation de service public, or cette étape a été sautée », argumente Jean-Claude Oliva au sujet du principal point d’attaque du recours. Pour cette opposant à la décision du Sedif, les élus n’ont pas été questionné sur ce principe mais ont dû en décembre se prononcer pour ou contre la proposition du bureau du Syndicat.

Les élus parisiens avaient adopté par 88 voix contre 54 le maintien de la délégation de service publique confiée à un opérateur privé, Veolia actuellement et depuis 1923. Ils avaient ainsi rejeté l’idée d’un retour en régie publique comme le souhaitaient les élus de gauche.

Renouvellement fin 2010

Le dernier contrat en date signé avec Veolia, qui expire fin 2010, faisait l’objet de vives critiques émanant d’associations de consommateurs ou d’élus de l’opposition qui dénonçait « une surfacturation » de l’eau francilienne. Suite à une étude commandée par le Sédif, une rénovation du mode de gestion actuel pourrait aboutir à des économies de l’ordre de 35 à 42,5 millions d’euros par an.

Prônant les vertus de la concurrence, André Santini mise sur une future baisse des prix à partir de 2010. Comme le proposait Suez Environnement dans un courrier adressé aux maires des communes concernées, André Santini s’était même engagé à étudier la possibilité de diviser le marché en plusieurs lots et à instaurer “une tarification sociale” de l’eau pour les ménages les plus modestes.

Mauvais nouvelle pour Suez

Mais mercredi, l’allotissement du contrat a pris du plomb dans l’aile. A l’issue des auditions des élus, la Commssion créée à cet effet a émis un avis informel négatif pour l’allotissement, pour lequel une note interne du Sedif serait également très réservée. Cette démarche reviendrait selon ses détracteurs, à rallonger la procédure. Une mauvaise nouvelle pour Suez Environnement qui voyait dans cet alottissement une porte d’entrée sur ce marché très convoité.

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