Briançon condamné à verser 5,5 millions à la Saur

saur.jpgLa ville de Briançon dans les Hautes-Alpes a été  condamnée mardi par le tribunal administratif de Marseille à payer à la Saur, ancien gestionnaire de l’eau dans la ville, 5,5 millions d’euros en dédommagement de la rupture du contrat qui les liait en 2000.

En 1991, la Saur et la ville de Briançon avaient conclut un contrat de 30 ans portant sur la délégation des services publics d’affermage de l’eau et de l’assainissement. Mais, selon le quotidien “Dauphiné Libéré”, en 1999, le Conseil d’Etat avait annulé l’accord pour des problèmes liés à la procédure. En effet,les élus ne pouvaient pas légalement autorisé le maire à signer un contrat d’affermage alors qu’il n’était pas encore finalisé. Ainsi, en 2000, le tribunal administratif de Marseille avait constaté la nullité de ce contrat d’affermage.

Désormais, le tribunal administratif de Marseille vient de condamner la ville à dédommager la Saur pour avoir écourté un contrat que la société pensait conclut pour 30 ans. Elle devra donc payer 5,5 millions d’euros à la société. Dans son jugement, le tribunal administratif considère que “la ville est entièrement responsable des préjudices qu’elle a subis à raison de la faute commise qui est à l’origine de la nullité des convention“.

Le maire va faire appel 

Alain Bayrou, le maire UMP de la ville de Briançon a immédiatement fait connaitre son intention de faire appel de cette décision. “Nous avions envisagé en 2003, de vendre la société d’économie mixte de production d’électricité pour 4,4 millions d’euros, pour honorer une partie importante de la dette, mais cette solution avait été rejetée lors d’un référendum organisé par la municipalité. (…) Le budget de la ville est maintenant déséquilibré, il faudra augmenter la fiscalité, mais ce ne sera pas assez. La commune avait provisionné 1,4 million d’euros au budget 2008 pour faire face à ce contentieux, mais ce ne sera pas suffisant si la Saur exige le paiement immédiat. Il est nécessaire aujourd’hui d’assumer les conséquences de la faute politique de nos prédécesseurs”.

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