Royan : la collecte des déchets devant la justice

groupe_Nicollin.JPGLa collecte des déchets de l’agglomération du pays royannais fait l’objet d’un bras de fer entre le groupe Nicollin et la Communauté d’agglomération. L’affaire est de nouveau portée devant la justice.

Ainsi, selon une information du quotidien “Sud-Ouest”, le groupe Nicollin, spécialiste de la collecte des ordures ménagères a déféré hier devant le tribunal administratif deux aspect du contentieux qui l’oppose à la Communauté d’agglomération du Pays royannais.

Une première requête concernait le marché de la collecte du verre déposé dans les conteneurs dont Nicollin a été exclut l’an passé sans que son offre ne soit même examinée, au motif que le représentant local de la société avait oublié de signer le document.

Une décision non appliquée

La seconde requête concerne trois lots mis en concurrence dont celui de la collecte des dcéhets ménagers. En avril 2007, le juge des référés avait annulé le marché confié après 40 ans de Nicollin à la société Coved, pour irrégularité de la procédure. Or, la Communauté d’agglomération du Pays royannais n’a tenu aucun compte de cette décision au motif qu’au moment de la décision le contrat avec la Coved était déjà signé.

Ne disposant d’aucune jurisprudence en la matière, le tribunal administratif pourrait renvoyer le dossier devant le Conseil d’état. Cela signifie donc pour le groupe Nicollin, de longs mois a attendre et donc des pertes financières, ce qui pousse le groupe a demander 534.000 euros d’indemnités au titre de préjudice financier.

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