La Commission européenne a envoyé au Portugal et à l’Espagne des lettres de mise en demeure, ces États membres n’ayant pas pris les mesures qui s’imposaient en matière de protection de la nature.
Si le Portugal n’a pas respecté des autorisations relatives à des projets de complexes touristiques dans des zones protégées à Grândola et à Alcácer do Sal, au sud de Lisbonne, l’Espagne, quant à elle, ne s’est pas conformée à un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes lui enjoignant de désigner un nombre suffisant de zones protégées aux fins de la conservation et de la protection des oiseaux sauvages dans plusieurs régions du pays.
Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l’environnement, a déclaré à ce propos: «En Europe, qu’il s’agisse de la purification de l’eau et de l’air ou des ressources forestières, la biodiversité rend d’innombrables services écologiques. Cette biodiversité est aujourd’hui menacée, c’est pourquoi il est vital de la protéger. L’Espagne et le Portugal doivent respecter la législation communautaire sur l’environnement et préserver l’intégrité du réseau Natura 2000. Il s’agit là d’une question cruciale si nous voulons que l’Union européenne soit en mesure d’atteindre l’objectif qu’elle s’est fixé, à savoir mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité d’ici à 2010.»
Le cas de l’Espagne
La Commission adresse à l’Espagne un premier avertissement écrit, faute pour cet État de s’être conformé à un arrêt rendu l’an dernier par la Cour de justice des Communautés européennes dans lequel il avait été établi que le pays n’avait pas désigné de zones de protection spéciale, en nombre et en superficie suffisants, pour les espèces d’oiseaux menacées. La Commission a constaté que la situation s’était certes améliorée dans les îles Canaries et dans la région de Castille-La Manche, mais que l’arrêt n’était toujours pas appliqué en Andalousie, dans les Baléares, en Catalogne, en Galice et dans la région de Valence. L’avertissement rappelle à l’Espagne son obligation de désigner des zones de protection de la nature.
Premier avertissement écrit pour le Portugal
Un premier avertissement écrit a été adressé au Portugal pour différents cas dans lesquels les analyses d’impact environnemental menées dans le cadre de projets d’infrastructure présentent de sérieuses lacunes.
Il s’agit d’autorisations délivrées selon une procédure accélérée pour des complexes touristiques situés à Costa Terra, Herdade do Pinheirinho et Herdade de Comporta, sur le site d’importance communautaire (SIC) Comporta/Galé, dans la région de Grândola et Alcácer do Sal, au sud de Lisbonne. Ces complexes, qui s’étendent sur près de 1 200 hectares, comprennent six terrains de golf, 21 villages d’appartements, 660 villas de vacances et 21 hôtels, soit au total plus de 16 000 lits. La Commission estime que les analyses d’impact qui ont été effectuées en ce qui concerne ces complexes ne sont pas valables pour plusieurs raisons: d’abord, elles ne tiennent pas compte des incidences négatives sur les habitats et les espèces prioritaires du SIC; ensuite, elles n’évaluent pas les effets cumulés des différents projets ni les effets cumulés avec ceux des autres projets prévus sur ce site; enfin, elles n’examinent pas comme il se doit les éventuelles solutions de substitution.
Zones de protection spéciale et sites d’importance communautaire
En Europe, la protection de la nature est régie par deux actes législatifs fondamentaux, la directive «Oiseaux» et la directive «Habitats». La directive «Oiseaux» oblige les États membres à classer en zones de protection spéciale (ZPS) tous les territoires les plus adaptés à la conservation des espèces d’oiseaux sauvages. La désignation des ZPS doit se faire sur la base de critères scientifiques objectifs et vérifiables
La directive «Habitats» impose aux États membres l’obligation de désigner des sites d’importance communautaire (SIC) pour la conservation de certains types d’habitats naturels et la protection de différentes espèces répertoriées.
L’ensemble des ZPS et des SIC forme le réseau Natura 2000 des zones protégées, qui constitue l’instrument de conservation des habitats naturels et des espèces animales et végétales qu’ils abritent le plus important au niveau communautaire.
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