La réunion technique qui avait été demandée en urgence par Michel Barnier, et organisée le 16 juin après-midi à Bruxelles, entre les experts de la DG MARE et de la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture, n’a pas permis de mettre en évidence les preuves tangibles de dépassement des quotas individuels attribués aux thoniers senneurs français. Néanmoins, la Commission n’est pas revenue sur sa décision d’interdiction de pêche pour les thoniers senneurs à partir du 16 juin.

Dans un communiqué du ministère, Michel Barnier souligne que les seules données de capture ont été fournies par la France et regrette le manque de transparence de la décision de la Commission. Face à ce constat, il fait part de son intention, conformément à la règlementation communautaire, de demander la saisine du prochain conseil des ministres de l’Agriculture et de la pêche sur cette décision d’interdiction.

Il rappelle, par ailleurs, que les services du ministère de l’agriculture et de la pêche sont prêts à étudier tout élément nouveau fourni par les services de la Commission européenne.

Tolérance zéro

Le Ministère souhaite en relation avec les services de la Commission, affiner les données de captures de chaque navire de manière à ne pas pénaliser économiquement et socialement les navires n’ayant pas atteint leur quota.

Michel Barnier rappelle son engagement pris avant la campagne pêche du thon rouge d’une « tolérance zéro » pour les navires en infraction. Il a déjà procédé à la fermeture de quotas individuels dans les dernières semaines sur la base de données consolidées mais il marque son incompréhension devant une mesure inéquitable et pénalisante pour certaines de nos entreprises de pêche et qui n’est pas à ce stade justifiée par la présentation de données tangibles.