L’amendement Chassaigne hérite d’un sous-amendement

Senat.JPGLe projet de loi OGM fait son retour au sénat aujourd’hui. Mais,il semblerait que son sort soit déjà réglé puisque gouvernement et majorité ont trouvé un compromis au sujet de l’amendement Chassaigne à l’origine de la “crise” entre Nathalie Kosciusko-Morizet et certains députés UMP pro-OGM.

L’amendement du député PCF André Chassaigne adopté par l’Assemblée nationale la semaine dernière vise à interdire l”utilisation des OGM dans les zones d’appellation d’origine contrôlée.

Hier, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, l’Elysée et les groupes UMP de l’Assemblée et du Sénat ont donc trouvé un compromis encadrant cet amendement très controversé, avant l’examen du projet de loi en seconde lecture au Sénat aujourd’hui. L’amendement Chassaigne est donc maintenu mais il est assorti d’un sous-amendement. Un nouvel alinéa sera donc introduit à l’article Ier du projet. Il stipule que “la définition du “sans-OGM” se comprend nécessairement par rapport à la définition communautaire“.

Or, le taux européen en vigueur, à savoir 0,9% ne concerne que l’étiquetage et non la production. Donc, “dans l’attente d’une définition au niveau européen“, le seuil correspondant à la présence ou non d’OGM “sera fixé par voie reglementaire sur avis du Haut Conseil des biotechnologies“, créé par la loi.

L’auteur de l’amendement, André Chassaigne estime quant à lui que “malgré le flou actuel“, son dispositif risque d’être “vidé de sa substance“.

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