La loi OGM devant le Sénat

champ_de_mais.jpgC’est aujourd’hui le premier des trois jours d’examen de la loi OGM au Sénat, trois jours qui promettent des débats houleux entre pro et anti-OGM.

Alors même que la commission des affaires économiques du sénat a déposé une cinquantaine d’amendements, le sénateur UMP de la Manche, Jean-François Le Grand, président du comité de préfiguration de la haute autorité sur les OGM estime que « ce sera un combat difficile mais pas perdu d’avance ».

Selon lui, « il est temps de sortir du flou entre ceux qui cultivent les peurs collectives et ceux bardés de certitudes« . Mais la tache risque d’être ardue. En effet la précédente tentative de loi sur les OGM en 2006, avait tourné court justement après l’ouverture du débat au Sénat. Néanmoins, la France doit impérativement assoir sa position: la non-transposition en droit français de deux directives européennes de 1998 et 2001 l’expose à une sanction pouvant atteindre les 42 millions d’euros.

« Une provocation »

Le texte qui doit être voté au Sénat prévoyait dans sa version initiale la création de la Haute autorité permanente. Il entend également fixer des règles de transparence des cultures, d’information des citoyens, il introduit la notion de responsabilité des producteurs et prévoit l’indemnisation d’éventuels préjudices économique en cas de contamination accidentelle.

Les amendements déposés, qui selon Jean-François Le Grand visent à « édulcorer le texte dans le sens des pro-OGM » ne sont pas au goût des organisations écologistes qui y voient « une véritable provocation » et une trahison aux décisions du Grenelle.

  • facebook
  • googleplus
  • twitter