Suez échappe à un procès dans l'”Electragate”

justice.jpgHier, la justice belge a estimé que le groupe Suez avait espionné illégalement sa filiale belge Electrabel en 2004, pourtant elle a jugé que cela ne justifiait pas de procès en correctionnelle.

En novembre dernier, le parquet de Bruxelles avait réclamé le renvoi en correctionnelle, pour piratage informatique, du Belge Jean-Pierre Hansen, actuel numéro 2 du groupe énergétique français, du Français Patrick Ouart, à l’époque secrétaire général du groupe et aujourd’hui conseiller personnel pour la justice du président français Nicolas Sarkozy, ainsi que des trois informaticiens impliqués dans l'”Electragate”, une affaire qui remonte à février 2004.

La Chambre du conseil de Bruxelles a estimé qu’une infraction était établie puisque la société Electrabel a bien été mise sur écoute. Pourtant, elle a décidé de mettre fin aux poursuites.

Se méfier des velléités d’indépendance

Selon l’accusation, à l’époque, Suez se méfiait des velléités d’indépendance d’Electrabel, dont il détenait un peu plus de 50% et dont il voulait prendre le contrôle total.

Selon l’AFP, Jean-Pierre Hansen, alors président du conseil d’administration d’Electrabel mais favorable au rachat par Suez, a reconnu avoir aidé les trois informaticiens à s’introduire au siège bruxellois d’Electrabel pour qu’ils placent des appareils espions sur le téléphone et l’ordinateur d’un de ses collaborateurs.

“Protéger l’entreprise”

La volonté était de protéger l’entreprise contre une OPA agressive et le collaborateur accusé d’indélicatesses. La Chambre du conseil a considéré que c’était une infraction, tout en jugeant que cela ne justifiait pas un procès public. Nous en prenons acte“, a expliqué un avocat de Suez, Me Marc Uyttendaele. “On avait parlé de délits d’initiés mais il ne reste qu’une question d’interprétation sur l’accès aux ordinateurs des membres du personnel“, a-t-il ajouté.

Le parquet a précisé hier qu’il se donnait quelques jours pour décider s’il ferait appel ou non de cette décision.

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