Selon un groupe d’experts chargé par la Commission d’évaluer le seul programme de recherche établi jusqu’ici qui combine des moyens de financement communautaires et nationaux, tout programme futur devrait bénéficier d’un engagement beaucoup plus massif et déterminé de la part des États membres.
Le groupe, présidé par l’ancien parlementaire européen Wim Van Velzen, a été invité à examiner le Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques (EDCTP), un programme de recherche créé pour mettre en commun des ressources provenant du budget de la recherche de l’UE et de programmes de recherche nationaux afin de mener des essais cliniques dans les domaines du HIV/sida, de la malaria et de la tuberculose; dans un deuxième temps, le groupe devait émettre des recommandations afin d’améliorer le programme EDCTP et les programmes futurs. Certaines recommandations s’adressent à la direction du programme EDCTP et à ses «propriétaires» parmi les États membres. D’autres recommandations sont adressées à la Commission, qui devra en tenir compte lors de l’élaboration d’autres propositions concernant la coordination de programmes de recherche nationaux et européens au titre de l’article 169 du traité.
Une évaluation honnête et constructive
Saluant la présentation du rapport, le commissaire européen à la science et à la recherche Janez Poto?nik a déclaré: «Ce rapport est une évaluation honnête et constructive de l’expérience accumulée jusqu’ici dans le cadre du programme EDCTP. Mon souhait est d’améliorer les perspectives de succès de ce programme, car ses enjeux sont trop importants pour laisser faire le hasard. J’examinerai attentivement chaque recommandation. En tout cas, un engagement politique au plus haut niveau de la part des États membres sera nécessaire pour assurer la réussite d’EDCTP et d’autres programmes du même genre qui pourraient suivre. Ce rapport nous aidera certainement à attirer l’attention des ministres sur cette problématique.»
Un partenariat créé en 2003
Le Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques a été créé en 2003 par 15 pays européens afin de mettre au point de nouvelles interventions cliniques et d’adapter les traitements existants pour couvrir les besoins de l’Afrique subsaharienne en matière de lutte contre les maladies liées à la pauvreté, en particulier le VIH/sida, la tuberculose et la malaria. Une subvention de 200 millions d’euros a été octroyée au titre du 6e programme-cadre de recherche, à laquelle devait correspondre un montant identique provenant des États membres.
Toutefois, à cause d’une série de problèmes administratifs et de gestion, au 30 juin 2007, le budget de l’UE avait octroyé 40 millions d’euros au programme, tandis que les États membres y avaient affecté 37 millions d’euros. Parmi d’autres aspects, les auteurs du rapport ont critiqué le manque de suivi des engagements formulés lors de la création de l’EDCTP, et le fait que la mise à disposition des fonds promis par les États membres ait été assortie de conditions à caractère national quant à leur emploi.
Des conditions préalables
En ce qui concerne les initiatives futures destinées à mettre en commun des moyens financiers communautaires et nationaux destinés à la recherche, telles que les permettent l’article 169 du traité, le groupe d’experts a recommandé que toute proposition nouvelle soit subordonnée à la réalisation de certaines conditions préalables:
– l’existence de programmes nationaux clairement identifiés dans le domaine concerné;
– un engagement résolu de la part des États membres de mettre le budget nécessaire à disposition;
– un engagement politique irréversible de la part des États membres concernés, au besoin assorti de sanctions;
– la mise en place de règles pour la création d’un «pot commun» sans affectation nationale des fonds.
Le groupe d’experts a aussi formulé des propositions sur la manière d’améliorer la mise en ?uvre et la gouvernance de l’EDCTP et propose certaines conditions pour tout financement futur au titre du 7e programme-cadre:
– une meilleure coordination entre les services de la Commission sur la politique de la recherche consacrée à la santé;
– une amélioration de la consultation et de la collaboration avec les responsables de la recherche et de la politique de la recherche en Afrique;
– une clarification des engagements pris par les États membres.
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