Le Tribunal administratif de Paris déclare la France coupable d’inaction climatique

Le gouvernement français doit faire plus pour lutter contre le changement climatique, a déclaré le Tribunal administratif de Paris, dans ce que les militants écologistes ont appelé une décision historique qui pourrait intensifier la pression sur d’autres pays et qu’elle fasse figure d’avertissement.

L’affaire a été intentée par un groupe d’organisations non gouvernementales (ONG) qui ont accusé l’État français de ne pas respecter ses propres engagements, notamment le plan pluriannuel de réduction des émissions de carbone et l’accord de Paris sur le climat de 2015.

Dans sa décision, le Tribunal administratif de Paris a déclaré qu’il y avait « des manquements injustifiés de la part de l’État dans la mise en œuvre des politiques publiques pour lui permettre d’atteindre les objectifs qu’il s’était fixés sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre ».

Réagissant à cette décision, le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a déclaré lors d’un briefing qu’il était vrai que peu de choses avaient été faites dans le passé, mais que l’administration actuelle s’efforçait de résoudre les problèmes.

Une première pour l’État français

Le gouvernement a déjà déclaré qu’il faisait d’énormes efforts pour répondre au réchauffement climatique et qu’il en faisait plus que de nombreux autres pays.

Cécile Duflot, directrice d’Oxfam France, l’une des ONG à avoir porté l’affaire, a qualifié la décision de mercredi de « victoire historique pour la justice climatique ». « Pour la première fois, un tribunal français a jugé que l’État pouvait être tenu responsable de ses engagements climatiques. »

Elle a déclaré que la décision a servi de « rappel opportun à tous les gouvernements que les actions parlent plus que les mots ».

Mercredi à Bruxelles, la plus haute juridiction de l’Union européenne a jugé que la Hongrie avait « systématiquement et constamment » enfreint les limites légales de pollution atmosphérique par les particules, dans certaines régions pendant 12 ans.

 

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