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L’Assemblée nationale propose de retarder la fin de l’allégement fiscal sur le biocarburant à base d’huile de palme

Un document parlementaire a révélé jeudi que l’Assemblée nationale avait adopté un amendement retardant jusqu’en 2026 la fin des avantages fiscaux pour l’huile de palme. Cette décision pourrait profiter à la grande entreprise pétrolière française Total.

« L’amendement vise à laisser une période de transition suffisante aux entreprises françaises pour se préparer à la fin de l’huile de palme dans les biocarburants », indique le texte.

Le mois dernier, la cour constitutionnelle française a confirmé une loi excluant l’huile de palme du programme de biocarburants du pays, puis a rejeté l’appel de Total qui affirmait que cette mesure mettrait en péril son site de production dans le sud de la France.

Cette législation devait supprimer l’huile de palme de la liste des biocarburants autorisés à partir de janvier 2020.

Cadeau fiscal évalué à 70 à 80 millions d’euros

Total a investi 300 millions d’euros pour convertir son site de La Mede, d’une raffinerie de pétrole brut, en une usine de production de biocarburant, à compter de juillet. La société utilise l’huile de palme comme matière première pour produire du biocarburant.

La certification garantissait qu’il n’y avait pas eu de déforestation pour produire le pétrole et entraînerait une réduction d’au moins 50% des émissions de carbone par rapport aux combustibles fossiles.

Mais cela n’a pas réussi à convaincre les environnementalistes : Greenpeace a organisé un blocus et une manifestation le mois dernier sur le site situé près de Marseille.

Les Amis de la Terre a qualifié l’allégement fiscal de « cadeau fiscal » évalué entre 70 et 80 millions d’euros.

« Les députés de la majorité, en collaboration avec le gouvernement, ont cédé au lobbying honteux de Total », a déclaré le groupe de défense des Amis de la Terre après le vote.

Aucun nouveau vote prévu, « pour le moment »

Le rapporteur, Joël Giraud, a déclaré à l’AFP vendredi que « nous nous sommes fait avoir ».

« Si le groupe le demande, je demanderai un deuxième vote », a-t-il déclaré.

Et il n’est pas le seul. Plusieurs législateurs ont réclamé vendredi 15 novembre un nouveau vote sur l’allégement fiscal pour l’utilisation de l’huile de palme dans la fabrication de biocarburant, après que le géant de l’énergie Total ait réussi à faire pression pour que l’avantage soit rétabli.

Mais le ministère du Budget a déclaré immédiatement qu’aucun nouveau vote n’était prévu « pour le moment ».

De son côté, Total s’est engagé à ne pas traiter plus de 300 000 tonnes d’huile de palme certifiée durable par an à la raffinerie de Mede, l’une des plus grandes d’Europe, employant 250 personnes.

 

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