Ecotaxe : c’est fini

Suspendu « sine die » par Ségolène Royal le 9 octobre dernier, le contrat avec Ecomouv’ a été officiellement résilié jeudi 30 octobre a annoncé Alain Vidalies, le secrétaire d’Etat aux transports. La société franco-italienne Ecomouv’ réfléchit à un recours devant la justice pour réclamer les 800 millions d’euros prévus contractuellement pour sa prestation, les 250 millions d’euros de loyers pour 2014, ainsi que des dommages et intérêts.

De son côté, le gouvernement prévoit lui aussi d’attaquer ce contrat devant le Conseil constitutionnel. Après des mois d’atermoiements, le gouvernement a finalement préféré arrêter les frais même si ceux-ci sont déjà très très élevés.

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