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Energie : un décret protège les entreprises « gazo-intensives »

Le statut spécifique pour les « gazo-intensifs » vient d’être traduit dans un décret. Le texte prévu à l’article L. 461-1 du code de l’énergie prend en compte la spécificité des industriels fortement consommateurs de gaz naturel et exposés à la concurrence internationale.

Ces « gazo-intensifs » qui utilisent le gaz naturel comme matière première ou source d’énergie et dont l’activité principale est exposée à la concurrence internationale peuvent ainsi bénéficier, pour certains de leurs sites, de conditions particulières d’approvisionnement et d’accès aux réseaux de transport et de distribution de gaz naturel. Ce texte s’inscrit dans la continuité du contrat de la filière « chimie matériaux » validé par les industriels et l’État le 5 février dernier précise le gouvernement.

Les ministres Arnaud Montebourg et Philippe Martin se félicitent de reconnaissance et estiment que le maintien d’un prix d’accès à l’énergie bon marché pour les industries les plus consommatrices relève non seulement d’un enjeu de compétitivité mais aussi de souveraineté. « Les entreprises gazo-intensives (acier, chimie, métallurgie) constituent le socle du tissu industriel français » affirme le gouvernement.

Le statut spécifique pour les « gazo-intensifs » vient d’être traduit dans un décret. Le texte prévu à l’article L. 461-1 du code de l’énergie prend en compte la spécificité des industriels fortement consommateurs de gaz naturel et exposés à la concurrence internationale.

Ces « gazo-intensifs » qui utilisent le gaz naturel comme matière première ou source d’énergie et dont l’activité principale est exposée à la concurrence internationale peuvent ainsi bénéficier, pour certains de leurs sites, de conditions particulières d’approvisionnement et d’accès aux réseaux de transport et de distribution de gaz naturel. Ce texte s’inscrit dans la continuité du contrat de la filière « chimie matériaux » validé par les industriels et l’État le 5 février dernier précise le gouvernement.

Les ministres Arnaud Montebourg et Philippe Martin se félicitent de reconnaissance et estiment que le maintien d’un prix d’accès à l’énergie bon marché pour les industries les plus consommatrices relève non seulement d’un enjeu de compétitivité mais aussi de souveraineté. « Les entreprises gazo-intensives (acier, chimie, métallurgie) constituent le socle du tissu industriel français » affirme le gouvernement.

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