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Tarifs sociaux de l’énergie : le ministère répond au médiateur

compteur_electriciteDans son dernier rapport rendu public hier, le médiateur de l’énergie s’inquiétait de la précarité énergétique qui touche de plus en plus de ménages, une situation vouée à durer l’hiver prochain compte tenu de la lenteur de la mise en place effective de l’élargissement des tarifs sociaux. Face à cette situation compliquée décrite par la médiateur, le ministère de l’Ecologie et de l’Energie a tenu à faire le point sur l’avancée du dossier des tarifs sociaux.

L’arrêté du 21 décembre 2012 a permis d’étendre le bénéfice des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz de 1,2 million de foyers à 1,9 million de foyers, c’est-à-dire à toutes les personnes bénéficiant effectivement de l’Aide pour un Complémentaire Santé (ACS). Rappelons que seulement 600 000 foyers seulement bénéficiaient des tarifs sociaux début 2012“, indique donc le communiqué officiel du ministère de l’Energie.

Depuis le 14 mai dernier, l’attribution des tarifs sociaux est automatique pour toutes les personnes bénéficiant de l’ACS. 70 % de l’objectif fixé est désormais atteint. Cependant le croisement des fichiers se heurte à certaines situations particulières (hébergement par un tiers, abonnement et compteur sous un autre nom etc?)“, ajoute-t-il.

Deux numéros Vert à disposition

Toutes les personnes qui remplissent les critères d’éligibilité à l’ACS peuvent demander immédiatement le bénéfice des tarifs sociaux en s’adressant aux organismes d’assurance maladie. Les revenus pris en compte sont de 892 euros par mois pour une personne seule, et de 1875 euros par mois pour une famille de 4 personnes.

Deux numéros verts sont à la disposition du public pour toute information :
– Pour l’électricité : 0 800 333 123
– Pour le gaz : 0 800 333 124

Dès l’hiver prochain

“La décision du gouvernement est claire : c’est que 8 millions de Français puissent bénéficier des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz. Ce droit doit être effectif dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant l’hiver prochain. A cet effet, le projet de décret en Conseil d’Etat prévu par la loi du 15 avril 2013 est prêt et sera publié au terme du processus de consultation en cours. Néanmoins les lenteurs administratives et les problèmes techniques rencontrés dans l’automatisation de l’attribution des tarifs sociaux de l’énergie ne sont pas acceptables“, poursuit le communiqué.

C’est pourquoi Delphine Batho a confié une mission d’audit à l’Observatoire de la Précarité Energétique, animé par l’ADEME, et dont les conclusions seront remises le 15 juillet prochain afin d’en tirer toutes les conséquences opérationnelles.

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