Energie : la tarification progressive retirée de l’ordre du jour du Sénat

Décidément, le projet de loi du gouvernement sur la tarification progressive de l’énergie bute contre les obstacles. Après un vote houleux à l’Assemblée nationale, les sénateurs souhaitent se donner du temps pour revisiter le texte qui n’a vraisemblablement aucune chance d’être voté en l’état.

L’Assemblée nationale avait adopté la semaine dernière le projet de loi sur la tarification progressive de l’énergie. Cette proposition qui vise à créer notamment un bonus-malus sur la facture énergétique des particuliers, ainsi qu’à étendre les tarifs sociaux, avait été votée après le départ en fanfare des députés UMP et centristes, accompagnés, une fois n’est pas coutume, des députés du Front de Gauche. Compte tenu de la situation, le projet en l’état a donc très peu de chance d’être adopté par le Sénat.

Obtenir une marge de manoeuvre

Dans ce climat compliqué, le président de la commission des affaires économiques du Sénat, Daniel Raoul, a annoncé le retrait de l’ordre du jour du Sénat de la discussion autour de cette proposition de loi. Cette discussion devait intervenir le 17 octobre prochain. “Nous comptons bien revisiter le texte (…) un report nous donne de la marge de man?uvre“, explique le sénateur Raoul.

De son côté, Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, assurait lundi soir qu’il ne s’agissait que d’un simple report dû à un problème d’agenda et qu’il serait inscrit “prochainement” à l’ordre du jour. Delphine Batho, la ministre de l’Écologie, qui tient à être présente lors de la discussion du texte, se rendant en Inde du 17 au 19 octobre, à la conférence des Nations unies sur la biodiversité de Hyderabad.

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