Energie : adoption du bonus-malus dans un hémicycle déserté

En l’absence des députés UMP, centristes et Front de gauche, l’Assemblée nationale a adopté hier la proposition de loi visant à instaurer un bonus/malus sur la facture d’énergie des consommateurs. Un vote qui intervient après des débats mouvementés.

Il y avait de l’ambiance hier soir à l’Assemblée au moment du vote de la proposition de loi sur les tarifs progressifs de l’énergie. En effet, les députés UMP qui s’étaient déjà déclarés contre cette proposition avaient quitté l’hémicycle une demi-heure avant le vote, suivis des députés centristes de l’UDI et ceux du Front de Gauche. Ils entendaient ainsi protester contre  l’introduction de mesures assouplissant la règlementation de l’éolien.

Au moment de l’examen d’amendements souhaités par le gouvernement et soutenus par EELV, visant à faciliter l’essor de l’éolien, les députés en colère ont dénoncé la tentative de “passage en force“. “Ne transformez pas à 2h du matin en fin de semaine, la France en un immense ventilateur!” s’exclamait l’UMP Martial Saddier. “On vous laisse faire seuls cette horreur qui ne passera pas la barre du Sénat” ajoutait-il avant de quitter l’hémicycle suivis des autres députés UMP présents, ainsi que des membres du Front de Gauche. “N’allons pas faire passer comme ça de façon cavalière quelques amendements pas réfléchis pour satisfaire quelques intérêts particuliers ou d’industriels (…) J’ai honte pour vous!” s’emportait le député André Chassaigne.

Bonus-malus énergétique

Pour revenir à la proposition de loi adoptée, elle pose le principe d’un bonus-malus adapté à l’énergie. Elle pose les fondements du calcul d’un volume de base, établi selon le nombre d’occupants du foyer, du lieu d’habitation et du mode de chauffage. Elle prend également en compte l’âge des occupants, on ne chauffe pas pareil quand on est plus âgé ou lorsque le foyer abrite des enfants en bas âge.

Si cette proposition cherche à établir des tarifs adaptés aux besoins de chacun, certains avantages tarifaires, comme ceux appliqués aux salariés d’EDF ou de GDF seront maintenus, l’amendement visant à leur suppression ayant été rejeté. Mais, la proposition adoptée devrait également étendre les tarifs sociaux de l’énergie à plus de foyers. Tandis qu’aujourd’hui 650.000 ménages en bénéficient, ce chiffre devrait atteindre 4,2 millions, selon François Brottes, rapporteur PS du projet de loi.

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