OGM : France et Europe s’opposent sur la culture du Mon 810

Alors qu’en France, le Conseil d’Etat a rejeté en fin de semaine dernière le recours déposé par deux sociétés contre l’arrêté d’interdiction du maïs transgénique Mon 810, au niveau européen, l’EFSA juge  injustifiée cette interdiction de culture. Pour l’autorité européenne pour la sécurité alimentaire, aucun des éléments présentés par Paris ne justifie une telle décision.

En fin de semaine dernière, saisi en référé par deux sociétés du Midi-Pyrénées, l’EARL de Commenian et l’EARL de Candelon, le Conseil d’Etat a confirmé l’interdiction de culture du maïs transgénique de Monsanto, le Mon 810, sur le territoire français. Il confirme donc la décision de Bruno Le Maire, alors ministre de l’Agriculture, et qui avait pris en mars dernier une mesure conservatoire visant à interdire temporairement la culture du Mon 810 dans le but de “protéger l’environnement“. Les deux sociétés évoquaient “un préjudice économique grave et immédiat“, sachant qu’elles avaient déjà acheté leurs semences.

De son côté, le Conseil d’Etat juge que “l’exécution de cet arrêté ne porte pas atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation des entreprises requérantes ou aux intérêts qu’elles entendent défendre pour constituer une situation d’urgence (…) La condition d’urgence n’étant pas remplie, la demande de suspension ne peut être accueillie“.

Une décision injustifiée

Alors, tandis qu’en France, le Conseil d’Etat confirme cette interdiction de culture du maïs transgénique, dans le même temps, l’EFSA, l’autorité européenne pour la sécurité alimentaire juge la pratique française injustifiée. Dans un avis publié sur son site aujourd’hui, l’EFSA explique que “le groupe d’experts de l’Efsa n’a trouvé dans la documentation fournie par la France aucune preuve scientifique démontrant un risque pour la santé humaine ou animale ou pour l’environnement et pouvant justifier l’adoption de mesures d’urgence“.

Frédéric Vincent, le porte-parole du commissaire européen à la Santé, explique alors que “la Commission réfléchit aux suites à donner à cet avis, mais techniquement, nous pourrions demander à la France de lever son interdiction” de culture du maïs Mon 810. “La Commission attend l’issue de la prochaine réunion des ministres de l’Environnement de l’UE le 11 juin à Luxembourg et espère une issue positive sur ses propositions pour la mise en culture bloquées depuis près de deux ans par la France et de nombreux autres Etats” ajoute-t-il.

Pour rappel, le maïs génétiquement modifié Mon 810 est l’un des deux OGM dont la culture est autorisée dans l’Union européenne avec la pomme de terre Amflora du groupe Basf. Il est par exemple cultivé à grande échelle en Espagne.

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