Des règles plus strictes pour les produits chimiques européens

A l’occasion d’une séance plénière du Parlement européen hier, les députés ont garanti des conditions strictes pour les exportations de produits chimiques toxiques européens en modifiant la législation actuelle. Les produits chimiques concernés sont ceux mentionnés dans la convention de Rotterdam, dont l’objectif est de protéger l’environnement et la santé publique dans les pays importateurs.

La proposition de la Commission avait laissé une importante faille dans la législation concernant les exportations de produits chimiques dangereux vers d’autres pays, sans leur accord. L’Union européenne doit agir de manière responsable lorsqu’il s’agit de produits chimiques qui peuvent avoir des conséquences mortelles. C’est pourquoi je salue le fait que le Parlement ait durci la proposition de la Commission“, déclarait le député danois, Dan Jørgensen, après l’adoption de son rapport par une large majorité.

Les députés ajoutent de nouvelles conditions pour les exportations

Le Parlement a approuvé les amendements, déjà négociés avec les ministres européens, qui précisent que si un pays destinataire ne répond pas, dans un délai de 60 jours, à une demande européenne concernant son consentement informé préalable pour de telles importations (par exemple pour l’utilisation industrielle ou en tant que pesticide agricole), la procédure peut alors se poursuivre à condition que le produit chimique soit “enregistré ou autorisé” dans le pays de destination. Si ce n’est pas le cas, les trois conditions suivantes doivent être remplies:

-il doit être prouvé de source officielle que le produit chimique a été utilisé ou importé dans le pays importateur au cours des cinq dernières années;

-aucune interdiction ou restriction ne doit exister, dans le pays de destination, par rapport au produit chimique pour l’usage auquel il est destiné; et

-le produit chimique ne peut pas se trouver sur la liste noire de la convention de Rotterdam ou sur une autre liste européenne pour l’usage auquel il est destiné.

Les députés ont également ajouté que les produits chimiques CRM (cancérogène, mutagène ou reprotoxique) et PBT (persistant, bio-accumulable ou toxique) ne peuvent être exportés sans accord s’ils sont mentionnés dans la convention de Rotterdam.

Consentement informé préalable

Conformément à la procédure de consentement informé préalable, une entreprise qui souhaite exporter certains produits chimiques toxiques doit obtenir l’accord explicite du pays de destination avant de pouvoir conclure l’accord. Cette procédure est inscrite dans la convention de Rotterdam des Nations unies et dans le droit européen.

Selon la Commission européenne, aucune réponse n’est obtenue du pays importateur dans 30% des cas environ. Elle a, par conséquent, proposé de permettre les exportations sur une base temporaire, sous certaines conditions.

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