Une amende de 40.000 euros a été requise à l’encontre du CEA de Cadarache pour « non déclaration immédiate » d’un incident de niveau 2.

Le CEA aurait tardé à déclarer un incident de niveau 2 intervenu sur son site de Cadarache dans les Bouches-du-Rhône. Une amende de 40.000 euros a donc été requise à l’encontre du CEA qui comparaissait devant le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence pour « non déclaration immédiate« . L’audience qui se tenait hier a alors donné lieu  à un véritable bras de fer entre le CEA et l’Autorité de sureté nucléaire, sur fond de « transparence ».

39 kg au lieu des 14 annoncés initialement

Il est reproché au CEA d’avoir largement sous-estimé les stocks de plutonium présents dans l’atelier de technologie du plutonium du site de Cadarache.« Tout au long de ses quarante années d’existence, 50 tonnes de matières fossiles sont passées dans l’installation » explique Denis Lallemand, le représentant du CEA. Et, des dépôts de plutonium sous forme de « poussières » et de « pastilles tombés des fours » se sont  accumulés dans  40 des 450 « boîtes à gants » dans lesquelles on fabriquait le MOX. Or, ces matières « ne sont accessibles que lorsqu’on commence à démonter« , justifie Denis Lallemand.

Or, en lieu et place des 14kg annoncés en juin 2009 par le CEA, ce sont au final 39kg de poussières de plutonium qui ont été recensés et déclarés à l’ASN en octobre. L’incident avait  alors été classé au niveau 2  et le parquet d’Aix-en-Provence, saisi du procès-verbal, avait ouvert une enquête. L’ASN fonde son action sur l’article 54 de la loi Transparence et sécurité nucléaire  du 13 juin 2006 qui stipule qu’en cas d’incident risquant d’avoir des conséquences notables sur la sûreté de l’installation, l’exploitant « est tenu de le déclarer sans délai » à l’ASN et au préfet.