Les « biocides », qui vont de la mort-aux-rats aux désinfectants, feront l’objet de contrôles plus stricts, suite au vote du Parlement européen adopté hier. La mise à jour des règles vise à mieux protéger la santé humaine et l’environnement, tout en simplifiant le processus d’approbation pour la commercialisation des produits.

« Je me félicite que nous ayons trouvé une réponse équilibrée en vue d’améliorer tant les contrôles de sécurité que le processus d’approbation. Les Européens auront désormais accès à de nouveaux produits phytosanitaires plus sûrs et plus efficaces« , a déclaré le rapporteur allemand, Christa Klass, après que les députés aient approuvé la législation par un vote à main levée. Le Conseil, qui a déjà donné son feu vert provisoire à la nouvelle législation, doit maintenant l’approuver de manière formelle pour qu’elle entre en vigueur.

La mise à jour de la législation comble une lacune législative et assure ainsi que les produits traités, comme le mobilier traité aux fongicides ou les plans de travail de cuisine traités aux antibactériens, soient inclus dans les règles et étiquetés. Les pesticides à usage agricole continueront d’être couverts par d’autres mesures européennes.

Restriction des substances nocives

Les substances les plus problématiques, telles que celles qui sont cancérigènes, qui affectent les gènes ou les hormones, ou qui sont toxiques pour la reproduction, devraient en principe être interdites. Les États membres ne devraient faire une exception qu’en cas de nécessité absolue: par exemple, si un biocide est indispensable pour prévenir un risque spécifique pour la santé publique. Les autorisations et les renouvellements seront limités dans le temps, dans l’attente que des solutions plus sûres soient élaborées.

Inquiets au sujet des risques éventuels des nanotechnologies, les députés ont prévu des contrôles de sécurité et des étiquettes distincts pour les produits contenant des nanomatériaux.

Ouverture du marché

La nouvelle législation harmonise davantage le marché européen des produits biocides et fixe de nouveaux délais pour l’évaluation des demandes. La reconnaissance des approbations entre États membres sera améliorée et la possibilité d’introduire une demande d’autorisation à l’échelle européenne sera mise en place à partir de 2013, et pourra s’appliquer à la majorité des biocides à partir de 2020.

Afin d’éviter la duplication d’expériences sur les animaux, les entreprises seront tenues de partager leurs données, en échange d’une compensation équitable